Téléchargement

Fichiers en téléchargement

Espace Jeune

Tout savoir sur la mer et sur le préfet maritime !

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC - ENCADREMENT DE LA NAVIGATION AU DROIT DU SITE UNESCO « GOLFE DE PORTO : CALANCHE DE PIANA , GOLFE DE GIROLATA, RESERVE DE SCANDOLA

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

ENCADREMENT DE LA NAVIGATION AU DROIT DU SITE INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO « GOLFE DE PORTO : CALANCHE DE PIANA, GOLFE DE GIROLATA, RESERVE DE SCANDOLA »

(CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE)

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et plus précisément des articles L120-1, L120-1-1 à 4 et L 120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral réglementant la navigation au droit du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial « Golfe de Porto : Calanche de Piana, Golfe de Girolata, Réserve de Scandola » a été soumis à la consultation du public.

La consultation du public s’est déroulée du 29 mars au 20 avril 2016 inclus sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Ce projet d’arrêté préfectoral n’a donné lieu à aucune observation du public.

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, les motifs de l’arrêté préfectoral sont mis en ligne préalablement à la publication de l’arrêté préfectoral :

-            les motifs de l’arrêté préfectoral