Logo prefecture
Rechercher dans
A propos de l'ordre juridique français
A propos de l'ordre juridique français
12 mars 2013

Cette présentation succincte du droit français n'a en rien l'ambition de l'exhaustivité et de la rigueur universitaires. Son objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance et, partant, de trouver plus vite la ou les données recherchées. Les informations apportées ici sont largement complétées dans les différentes rubriques d' « Aide » et dans la rubrique « A propos du site » qui fournissent des éléments techniques sur le site, le contenu et la mise à jour des données diffusées.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=aProposOrdreJuridiqueFrancais