Consultations du public - Dossiers - Préfecture maritime de la Méditerranée

Consultations du public

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Contenus associés

Projet d'arrête modifiant l’arrête n° 159/2016 du 1er juillet 2016 portant règlementation du mouillage dans le site Natura 2000 « côte bleue marine » (Bouches-du-Rhône)
Projet d'arrêté réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit des départements des Bouches-du-Rhône et du var dans le secteur de la baie de la Ciotat
Synthèse des observations du public / projet d'arrêté Pyrénées-Orientales
Observations du public sur le projet d’arrêté du préfet Maritime de la Méditerranée réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Pyrénées-Orientales.
Synthèse des observations du public / projet d'arrêté Corse-du-Sud
Observations du public sur le projet d’arrêté du préfet Maritime de la Méditerranée réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département de Corse-du-Sud (dans le périmètre de la réserve naturelle des Bouches-de-Bonifacio).
Synthese des observations du public / projets d'arrêtés Alpes-Maritimes
Observations sur les deux projets d’arrêtés du préfet Maritime de la Méditerranée réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus (ou 20 mètres et plus) au droit du département des Alpes-Maritimes (de la pointe de l'Aiguille, commune de Théoule-sur-Mer, à la frontière italienne).
Ouverture de la consultation au public - réglementation du mouillage
Motifs des projets d’arrêtes préfectoraux réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus (ou 20 mètres).