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Travaux engageant la colonne d'eau (en mer territoriale et zone économique exclusive)
1 sept. 2021

Tous travaux engageant la colonne d’eau réalisée dans la mer territoriale et la zone économique exclusive doivent faire l’objet d’une demande auprès du centre opérationnel de la Marine à Toulon afin de vérifier l’absence d’interactions avec les activités notamment opérationnelles.

 

Pour des travaux en semaine N, la fiche renseignée de demande de travaux doit être adressée au moins avant le lundi 12h00 de la semaine N-1 à l’adresse mail : cecmed.ops.n3navsoum@premar-mediterranee.gouv.fr

Document annexe