Logo Préfecture
Rechercher dans
Synthèse des contributions du public / projet d'arrêté Est Corse
4 oct. 2022

Observations du public sur le projet d’arrêté du préfet Maritime de la Méditerranée réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, du port de commerce de Bastia à la pointe de La Chiappa.

Document annexe