L’acoustique passive enregistre les bruits présents dans l’environnement. L’hydrophone est le capteur de base de l’acoustique passive sous-marine.

Pour mettre en œuvre un dispositif d’écoute passive en mer, il convient de formuler deux mois avant :

• une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) concernée, s’il s’agit d’un dispositif fixe prévu d’être installé dans les eaux intérieures et territoriales françaises.

A cette demande, sera jointe le formulaire renseigné et signé de mise en œuvre d’un dispositif d’écoute passive en mer.

La DDTM délivrera l’AOT sous réserve notamment des avis conformes rendus par le commandant de zone maritime Méditerranée et le préfet maritime de la Méditerranée (cf. articles L2122-1 à L2122-3, R2124-56 code général de la propriété des personnes publiques) (Cas n°1).

• une déclaration préalable, au regard des dispositions de l’article 411-6 du code pénal, s’il s’agit d’un dispositif remorqué dans les eaux territoriales. La mise en œuvre de ce dispositif ne nécessite pas d’AOT (Cas n°2).

Cette déclaration est formulée au moyen du formulaire de mise en œuvre d’un dispositif d’écoute passive en mer qui doit être transmis :

• • au préfet maritime de la Méditerranée si la mise en œuvre du dispositif d’écoute passive s’effectue dans le cadre d’une campagne de recherche scientifique marine (cf. décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’application des articles L251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine).
  • au centre opérationnel de la Marine de Toulon si la mise en œuvre du dispositif d’écoute passive ne s’effectue pas dans le cadre d’une campagne de recherche scientifique marine. Il conviendra de joindre également la fiche renseignée de demande de travaux accessible au lien suivant : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/page/travaux-engageant-la-colonne-d-eau-en-mer-territoriale-et-zone-economique-exclusive

• une demande d’autorisation auprès du préfet maritime de la Méditerranée s’il s’agit d’un dispositif fixe prévu d’être installé dans la zone économique exclusive. La demande doit être accompagnée d’un dossier comportant les renseignements définis à l’article 4 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 modifié relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins (Cas n°3).

            A cette demande, sera jointe le formulaire renseigné et signé de mise en œuvre d’un dispositif d’écoute passive en mer.