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Projet d'arrête modifiant l’arrête n° 159/2016 du 1er juillet 2016 portant règlementation du mouillage dans le site Natura 2000 « côte bleue marine » (Bouches-du-Rhône)
20 nov. 2020

 

Le mouillage et l’arrêt des navires en mer Méditerranée sont au cœur de multiples enjeux, tant économiques, que sécuritaires ou encore environnementaux.

Depuis le 03 juin 2019, l’arrêté préfectoral n° 123/2019 définit le mouillage et l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises en Méditerranée, en se fondant sur les grands textes internationaux à l’instar de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ou de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution signée à Barcelone le 16 février 1976. Cet arrêté cadre a posé les principes généraux régissant le mouillage et l’arrêt des navires et prévoit que des zones de mouillage réglementées seront fixées par des arrêtés ultérieurs pour le littoral méditerranéen.

Le préfet Maritime a confié à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône le soin de préparer et de concerter les modifications de l’arrêté proposé à la présente consultation.

Sur littoral du département des Bouches-du-Rhône deux zones ont été identifiées, faisant chacune l’objet d’un arrêté distinct. Le projet d’arrêté soumis à consultation concerne le secteur du site Natura 2000 « Côte bleue marine ».

Dans le périmètre du site Natura 2000 « Côte bleue marine », une réglementation spécifique existe depuis l'arrêté du préfet maritime n° 159/2016 du 1er juillet 2016 qui interdit déjà le mouillage des navires de plus de 20 mètres dans le périmètre du parc (hors zones de mouillage et voie d'accès du GPMM). Des lors, il n'est pas apparu pertinent d’ajouter à cet arrêté n° 159/2016 un arrêté supplémentaire, qui aurait complexifié la compréhension de la réglementation par les usagers.

Il est donc proposé de modifier cet arrêté n° 159/2016 afin d'intégrer la création de quatre zones interdites au mouillage pour les navires de toute taille.  Ces zones
(de surfaces limit
ées) sont détaillées dans le projet d'arrêté soumis à la consultation. Les autres dispositions de l'arrêté n° 159/2016 demeurent inchangées.

Enfin, il est nécessaire de préciser que les navires pourront continuer à s’arrêter dans une zone interdite au mouillage si celle-ci est dotée d’équipements adéquats comme des bouées, des zones de mouillages et d'équipements légers ou des coffres. Dans ce cas les navires devront respecter les conditions d’utilisation de ces équipements, précisées dans le titre d’occupation du domaine public maritime.

Il est porté à la connaissance du public que les cartes annexées au projet d’arrêté pourront différer quant à leur présentation graphique dans un souci de cohérence avec les autres arrêtés (échelle, légende, couleur, …).

Conformément à l’article L. 126-16 du code de l’environnement, le préfet maritime de la Méditerranée soumet à la consultation du public le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 159/2016 du 1er juillet 2016 portant réglementation du mouillage dans le site Natura 2000 « côte bleue marine ».

La période de consultation du public s’étend du vendredi 20 novembre au lundi 07 décembre 2020. Les observations et remarques sont à formuler à l’adresse suivante : contact@premar-mediterranee.gouv.fr

Le projet d'arrêté préfectoral est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Document annexe