Je préserve les herbiers de posidonie en respect des arrêtés préfectoraux locaux

Depuis 2016, la préfecture maritime de Méditerranée s’est engagée dans une politique dynamique de préservation des herbiers de posidonie, à travers la réglementation de la navigation et du mouillage.

Ce dispositif réglementaire s’articule autour de l’arrêté préfectoral (AP) n° 123/2019 du 03 juin 2019, qui pose les principes généraux régissant le mouillage et l’arrêt des navires.

En complément, des arrêtés locaux déclinent sur le littoral méditerranéen les principes établis par l’AP n° 123/2019 afin d’organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus pour des motifs de sécurité de la navigation, de sûreté maritime et de protection de l’environnement.

Les textes réglementaires et cartographies détaillées sont accessibles via les liens ci-dessous.

221/2020 : 15ca64290a70af0f24919d65be55eef9.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

020/2021 : 1f02c6c4cb4e5f592cc4b155aa1a0f18.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

159/2016 : 1467386936-index-2016-159.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

099/2021 : 38e364e62404a040721441e85f848cc3.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

100/2021 : 73e018b2c8cedc104133643ae6e2c1ae.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

101/2021 : 5f6a095d8cf924e75d5f6bccdc209da3.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

245/2020 : c493ed2359bf94347563761bb5626db6.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

246/2020 : 13677991cb8989a810b8badc7d448aff.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

247/2020 : 384cfc69cee7d7f9de04a8e673fa15e0.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

248/2020 : cac9a460c0f0021b99e5cdabf3c76d0f.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

249/2020 : da6308b83bb9adaf80efdcdbddcc6046.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

205/2020 : 95f83be41aa6e377faa73bf5e65a417b.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

204/2020 : d1e28e15931990bda0ba72cbfe908d44.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

095/2021 : ed7e61b6a18f40d31899230ab1f99a36.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

206/2020 : c66c390abed5cce99508f4c88baad913.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)

QUELS OUTILS POUR M’ACCOMPAGNER ?

Seules les cartes du SHOM font foi pour la navigation. Vous les trouverez à jour de la réglementation sur leur site : https://data.shom.fr

En complément, l’application DONIA offre la possibilité aux plaisanciers ou capitaines de yacht d’ancrer en dehors des écosystèmes fragiles tels que l’herbier de posidonie : https://donia.fr

Lors de la navigation, les points de contact des chefs de bord sont les sémaphores, organisés par zone de compétence géographique. Leurs coordonnées sont disponibles dans le tableau ci-dessous.

ET SI ON ME CONTROLE ?

Le préfet maritime anime et coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens avec le souci d’allier pédagogie et rigueur.

QUI CONTRÔLE ?

• Les officiers et agents de police judiciaire ;

• Les administrateurs des affaires maritimes, ainsi que les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes ;

• Les inspecteurs de l'environnement et les agents publics commissionnés et assermentés des parcs nationaux, des parcs naturels marins et des réserves naturelles marines ;

• Les commandants ou commandants en second des navires de l'Etat.

QU’EST-CE QUE JE RISQUE ?

Jusqu’à 150 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement, une suspension du permis de navigation voire une exclusion de la mer territoriale pour les contrevenants étrangers.