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Villefranche-sur-Mer (06) – Poursuite des opérations préalables à la mise en place d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL)
Villefranche-sur-Mer (06) – Poursuite des opérations préalables à la mise en place d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL)
31 janv. 2022

Le 31 janvier 2022, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes a organisé une opération nautique dans la rade de Villefranche-sur-Mer (06) visant à libérer le domaine public maritime, en préalable au lancement de travaux d’installation d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL).

Après une première opération d’évacuation de bateaux réalisée au mois d’octobre dernier, une nouvelle procédure administrative a été initiée par la DDTM 06. Au terme de cette procédure, cette seconde opération nautique avait ainsi pour but de libérer le site des derniers bateaux encore présents, pour commencer les travaux dans les meilleurs délais.

Cette opération a ainsi permis d’évacuer une vingtaine de navires toujours au mouillage, malgré plusieurs courriers de mise en demeure de quitter cette zone. Une telle intervention était rendue nécessaire en raison :

  • de l’occupation de fait d’une partie du domaine public maritime par des bâtiments sans droit ni titre ;
  • des risques que font peser ces navires pour la sécurité maritime (rupture de mouillage) ;
  • de l’atteinte à l’environnement représentée par ces navires généralement en mauvais état, voire, dans certains cas, à l’état d’épaves ;
  • de la nécessité de mettre en œuvre un ambitieux plan d’aménagement piloté par la municipalité de Villefranche-sur-Mer.

Les navires évacués de ces mouillages « sauvages » ont été pris en charge par :

  • des embarcations d’une société privée mandatée par la mairie de Villefranche-sur-Mer ;
  • une embarcation de l’unité littorale des affaires maritimes (ULAM) des Alpes-Maritimes.

En parallèle, un dispositif de surveillance et de police du plan d’eau, mis en place par la préfecture maritime de la Méditerranée, était assuré par :

  • la vedette côtière de surveillance maritime (VCSM) Vésubie et une embarcation semi-rigide de la brigade de Gendarmerie maritime de Nice ;
  • des embarcations de la brigade nautique côtière du groupement de Gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes.

Durant toute l’opération, des mesures de restriction d’accès à cette zone du plan d’eau ont été prises conjointement par la mairie de Villefranche-sur-Mer et par la préfecture maritime de la Méditerranée[1], chacune dans leur zone de responsabilité, pour permettre aux moyens engagés dans cette opération d’intervenir sans risque pour d’autres usagers de la mer.

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Pour rappel, la mise en place de ZMEL sur le littoral méditerranéen est un levier majeur pour permettre de concilier préservation de l’environnement (herbiers de posidonie notamment) et activité de plaisance, en particulier en période estivale. L’ensemble des usagers de la mer partagent ce constat, et la préfecture maritime de la Méditerranée encourage toutes les collectivités locales dans leurs démarches consistant à offrir des alternatives au mouillage forain.

 

[1] https://anws.co/ceHaJ/%7Bebab164d-f1d8-420b-b6f6-f2f02073b62e%7D