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Trouble à l’ordre public en mer : la préfecture maritime rappelle les règles du « savoir vivre » en mer
Trouble à l’ordre public en mer : la préfecture maritime rappelle les règles du « savoir vivre » en mer
23 août 2021

Hier, dimanche 22 août, alors qu’ils étaient en patrouille en mer, les gendarmes de la brigade nautique d’Antibes sont interpellés par le volume élevé d’une musique émanant d’un yacht au mouillage dans le secteur des îles de Lérins. La fête qui s’y déroule a conduit de nombreuses autres embarcations à se concentrer autour de ce yacht battant pavillon italien pour créer un regroupement potentiellement dangereux en terme de sécurité de la navigation et source de nuisance sonore pour les autres plaisanciers et usagers de la mer présents dans la zone.

Avec le renfort d’une unité de la douane, la vedette DF33 "Levante" de Nice, les gendarmes procèdent au contrôle de ce yacht et lui signifient notamment qu’il contrevient aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°172/2021 de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Cet arrêté, en date du 6 juillet 2021, vise, notamment dans son article 4, à préserver l’ordre public en mer en fixant des limites acceptables au volume sonore d’activités de loisirs ou récréatives situées à moins de 3 milles marin (soit environ 5.5 km du littoral). Ces dispositions visent autant à préserver l’environnement proche en surface qu’à limiter l’impact sur la faune sous-marine particulièrement sensible au bruit.

Le procès-verbal d’infraction a été transmis au tribunal maritime de Marseille, compétent pour juger des infractions maritimes commises en mer Méditerranée.

Dans son cadre général, l’arrêté n°172/2021 encadrant différentes pratiques dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises de Méditerranée vise à organiser et règlementer les co-activités dans un premier temps, dans un but de préservation de l’environnement marin, et également pour garantir à tous une tranquillité alors que les pratiques diverses d’activités en mer sont accessibles au plus grand nombre, pouvant occasionner une forte concentration de personnes en des espaces restreints.

Pour lire l'arrêté, cliquer ici.

Photo d'illustration : ©Gendarmerie/Brigade nautique d'Antibes