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Politique de surveillance des mouillages en Méditerranée : bilan de la saison 2023 et perspectives
Politique de surveillance des mouillages en Méditerranée : bilan de la saison 2023 et perspectives
5 déc. 2023

En cette fin d’année, la préfecture maritime de la Méditerranée dresse le bilan de la politique de gestion des mouillages au cours de la saison 2023 (1er mai – 30 septembre). Dans la continuité du cercle vertueux de préservation de l’environnement marin constaté en 2022, cette politique publique de protection semble désormais atteindre l’efficacité escomptée.

Depuis 2019, la préfecture maritime de la Méditerranée (PREMAR MED) n’a cessé d’œuvrer au renforcement de la protection de l’environnement marin et plus particulièrement des herbiers de posidonie. En juin 2023, la signature par le vice-amiral d’escadre Gilles Boidevezi, préfet maritime de la Méditerranée, du dernier arrêté local encadrant le mouillage des navires de plus de 20/24 mètres à l’ouest de la Corse, est venue finaliser la couverture de l’ensemble de la façade méditerranéenne.

La très bonne coordination de la chaine de contrôle impliquant notamment le centre d’appui pour le contrôle de l’environnement marin (CACEM), les sémaphores de la Marine nationale et les unités de l’action de l’État en mer (Marine nationale dont Gendarmerie maritime, Douane, Gendarmerie nationale, Affaires maritimes), sous l’autorité de la PREMAR MED, s’est encore renforcée en 2023. Les données de la saison font état de :

  • 933 suspicions d’infraction au mouillage (650 en 2022) reportées par les sémaphores au CACEM ;
  • 115 procès-verbaux (119 en 2022) dressés par ces mêmes unités, en cours d’instruction par le Tribunal maritime de Marseille.

Les enseignements pouvant être tirés de ces chiffres et plus globalement de cette saison sont les suivants :

  • La hausse du nombre de report de suspicions traduit un suivi plus précis des navires de plus de 20/24 mètres par les sémaphores, très peu passant désormais au travers de la surveillance. Le nombre constant de procès-verbaux prouve quant à lui qu’en dépit d’une attention accrue, le volume d’infractions ne croit pas et que la réglementation est donc désormais connue et mieux respectée.
  • Les échanges entre acteurs sont fluides et la procédure maitrisée, confirmant une politique de contrôle efficace et effective, après une période de pédagogie nécessaire lors des premières années.
  • Le CACEM, désormais pleinement opérationnel, poursuit le développement d’outils numériques de recensement et de compilation des infractions ayant vocation à fluidifier encore les procédures mises en œuvre.

En parallèle, dans la même logique vertueuse, un grand nombre d’entités publiques et d’acteurs privés, économiques comme associatifs, s’est engagé davantage encore dans la protection des herbiers de posidonie sous la bannière de l’Alliance Posidonia créée en juin 2023. Cette entente a pour objectif de développer une synergie de travail pour la préservation et a déjà donné lieu à une campagne de communication soutenue dès cet été.

Enfin, s’agissant des axes d’amélioration de la politique de gestion des mouillages pour les années à venir, la PREMAR MED travaille aux évolutions suivantes :

  • Poursuivre le développement de solutions alternatives au mouillage (zones de mouillage et d’équipements légers, coffres) en lien avec les collectivités territoriales afin de préserver l’attractivité de la façade méditerranéenne.
  • Accroitre la synergie de travail avec les services du Ministère de la Justice, et plus particulièrement avec le Tribunal maritime de Marseille, afin de renforcer la qualité de la réponse pénale apportée aux infractions environnementales. À ce titre, outre des rencontres régulières entre services, le préfet maritime a récemment reçu l’ensemble des procureurs de la République de la façade afin de développer de nouveaux axes de travail communs.
  • Renforcer les travaux relatifs au mouillage des plus petits navires (inférieurs à 20/24 mètres) dont l’impact sur les herbiers de posidonie est considéré comme moindre, mais malgré tout suffisamment significatif pour étudier l’opportunité d’une nouvelle réglementation.