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Opération ciblée de contrôle sur un navire marchand en mer Méditerranée
Opération ciblée de contrôle sur un navire marchand en mer Méditerranée
19 nov. 2020

Mardi 17 novembre 2020, dans l’après-midi, une opération a été conduite à bord du navire de transport de bétail Bruna, battant pavillon comorien, afin de procéder à un contrôle des membres d’équipage et de la cargaison dans le cadre du renforcement des mesures Vigipirate et de la lutte contre la pandémie au titre de l’état d’urgence sanitaire.

Cette opération en mer a été coordonnée par le préfet maritime de la Méditerranée qui, compte tenu de la menace que faisait peser ce navire, avait pris la veille un arrêté d’interdiction d’entrée dans la mer territoriale française le concernant.

Des moyens de différentes administrations concourant à l’action de l’Etat en mer ont ainsi été engagés dont :

  • Une frégate de type Lafayette de la Marine nationale, assurant le commandement tactique sur zone et la première interception ;
  • Un hélicoptère Caïman de la Marine nationale ;
  • Une vedette et des forces spécialisées d’intervention et de contrôle de la gendarmerie maritime ;
  • Une vedette des garde-côtes des douanes ;
  • La chaine sémaphorique (19 sémaphores en mer Méditerranée).

Les contrôles à bord du Bruna ont confirmé des discordances entre les déclarations officielles du navire aux autorités françaises (liste d’équipage et déclaration maritime sanitaire) et les observations effectuées à bord lors de cette opération. En particulier, la présence de personnes supplémentaires à bord ne figurant pas sur les documents transmis par le capitaine avant l’entrée dans les eaux territoriales françaises.

Eu égard aux irrégularités constatées en période d’état d’urgence, le capitaine du navire, s’est vu confirmer l’interdiction d’accès au port de Sète prise par le préfet de l’Hérault ainsi que l’interdiction d’accès de la mer territoriale française prononcée par le préfet maritime.

Dans un contexte double de crise sanitaire et d’urgence attentat, cette opération met en lumière la vigilance indispensable assurée en mer par l’ensemble des moyens des administrations de la fonction garde-côtes et la cohérence d’un dispositif maritime en relation permanente avec les autorités terrestres. Elle démontre la mise en œuvre d’une réponse à tout manquement des capitaines de navire battant pavillon étranger aux obligations internationales dans leurs relations avec l’Etat côtier.