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Occupation illégale du site de « Bois Sacré » à La Seyne-sur-Mer (83) : intervention de moyens de la Marine nationale
Occupation illégale du site de « Bois Sacré » à La Seyne-sur-Mer (83) : intervention de moyens de la Marine nationale
29 avr. 2022

Du 25 au 29 avril 2022, des moyens de la Marine nationale[1] sont intervenus sur le site de « Bois Sacré » pour procéder à l’évacuation de bateaux occupant illégalement cette partie du port militaire de Toulon[2] située sur la commune de La Seyne-sur-Mer. Les procédures administratives incitant les propriétaires à quitter les lieux étant arrivées à échéance, il s’agissait de procéder au retrait d’une dizaine d’épaves, navires abandonnés ou amarrés sans autorisation depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Suite aux mises en demeure émises par le commandement du port militaire de Toulon, plusieurs propriétaires occupant illégalement ce site avaient déplacé d’eux-mêmes leurs bateaux. Pour mettre fin à cette occupation anarchique, les quelques bateaux restants ont en grande majorité été évacués[3] afin d’être, selon la nature des procédures engagées, pris en charge par un chantier de déconstruction adapté ou stockés pendant la poursuite des procédures administratives engagées.

En complément, à l’issue de cette évacuation, un système permettant de prévenir toute nouvelle installation illégale a été mis en place par le service des moyens portuaires de la base navale de Toulon.

Ces opérations terminées, et en fonction de chaque dossier, l’État peut désormais se retourner vers les propriétaires n’ayant pas agi pour obtenir le remboursement des sommes engagées (pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros) pour pallier leur inaction.

La déconstruction d’une partie des épaves sera prise en charge grâce à la filière de recyclage des navires de plaisance mise en place par l’APER[4], au profit des particuliers comme des professionnels souhaitant faire détruire un bateau de plaisance en fin de vie.

Cette opération, conduite en coordination et avec le soutien technique des services compétents de La Seyne-sur-Mer, intervient dans un contexte de concertation entre les différents acteurs de la rade (mairies, préfet maritime de la Méditerranée, commandant d’arrondissement maritime et métropole Toulon-Provence-Méditerranée, DDTM) afin de réduire le risque d’échouement de navires dans cette partie de la rade, notamment lors d’épisodes de vents forts[5].

Cet engagement vise ainsi à prévenir tout risque pour l’environnement (débris divers et fluides polluants) mais aussi pour les usagers de la rade (danger de débris flottants, collision avec d’autres bateaux amarrés légalement) et les riverains.

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Photos de l’opération disponibles ici (crédits : ©Cindy Luu/Marine nationale/Défense - ©Pauline Bigaré/Marine nationale/Défense) : https://www.mediatheque.marine.defense.gouv.fr/dldpage/0HD4JFWoOs62afL81tvS52JPQx6Yde5G9Eu9C1z0zotTB895kkYi46S1j843P3Tl

 

[1] Groupe de plongeurs-démineurs de la Méditerranée, service des moyens portuaires de la base navale de Toulon et groupement de soutien de base de Défense (GSBdD) de Toulon.

[2] Arrêté n° 01/2017 du 08/02/2017 portant règlement d’usage du plan d’eau du port militaire de Toulon : bit.ly/37SNcbv

[3] Restent sur place : une barge en métal et un bateau de 20 mètres qui demanderont une intervention ultérieure avec des moyens spécifiques, ainsi qu’un bateau en mauvais état dont la procédure de déconstruction est en cours par le propriétaire. Sa sortie de l’eau sera à sa charge une fois ce processus finalisé.

[4] Association pour la plaisance éco-responsable : organisme agréé par le ministère de la transition écologique et solidaire pour gérer la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance de moins de 24m en fin de vie (plus d’infos : www.recyclermonbateau.fr).

[5] Depuis 2020, plusieurs opérations menées conjointement avec la mairie de La Seyne-sur-Mer, ont permis de retirer au moins une dizaine d’épaves échouées sur cette partie du littoral de la rade de Toulon.