Responsable de la sécurité des biens et des personnes en mer, le préfet maritime de la Méditerranée a coordonné tout au long de cette semaine des opérations de relevage d’épaves et de retrait d’un navire abandonné dans la baie de Villefranche (06).
Au titre du code des transports, le Préfet maritime peut, notamment si un navire représente un danger ou une entrave à la navigation, ordonner au propriétaire de faire cesser le danger. Ainsi mis en demeure, ce dernier a un délai raisonnable pour agir. Sans action de sa part, une fois le délai échu, le Préfet maritime peut agir d’office, à ses frais et risques. Ces actions d’office de l’Etat ont donc été menées en baie de Villefranche du 10 au 13 mars 2020, en lien avec la Direction des territoires et de la mer des Alpes Maritimes.
De nombreux moyens de la marine nationale ont été mobilisés. Le bâtiment de soutien et d’assistance affrété (BSAA) Jason, le bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain (BSAM) Loire ainsi que le Groupe des plongeurs démineurs de la Méditerranée, spécialisé dans le contre-minage et les travaux sous-marins, ont ainsi procédé :
La Préfecture maritime appelle les propriétaires de bateaux de plaisance à assumer leurs responsabilités, plus particulièrement vis-à-vis de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement. Les propriétaires de bateaux de moins de 24 mètres sont également invités à prendre connaissance des possibilités offertes par la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport, en place depuis janvier 2019. Le Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports a agréé l’Association pour la plaisance éco-responsable pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire (France métropolitaine et DROM/COM). Voir www.recyclermonbateau.fr/