DES MENACES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SÉCURITÉ EN MER

Depuis plusieurs années, les mouillages « forains » (c’est-à-dire sur ancre) de longue durée, bien souvent sans surveillance, ont de nombreuses conséquences néfastes sur le littoral méditerranéen :

• des conséquences sur la sécurité maritime, en raison (1) de la congestion de l’espace maritime qu’ils entraînent, notamment en période estivale, et (2) du risque que font courir certaines « semi-épaves » qui gisent au mouillage entre deux eaux ;
• des conséquences sur l’environnement, en raison (1) de la dégradation occasionnée par le ripage dans la durée des ancres sur le fond et (2) des nombreux échouements sur le littoral qui interviennent suite à une rupture de mouillage lors d’un épisode de mauvais temps.

Aujourd’hui, la préfecture maritime de la Méditerranée estime qu’au moins 120 épaves dégradent le littoral méditerranéen, la plupart étant une conséquence directe de situations de mouillage de longue durée mal ou pas surveillées.

L’ÉTAT MOBILISÉ POUR TROUVER DES SOLUTIONS

Pour faire face à cette situation qui dégrade le littoral et donne une mauvaise image de la plaisance à nos concitoyens, la préfecture maritime de la Méditerranée se mobilise depuis plusieurs années de deux manières :

• en amont, par un travail de pédagogie auprès du monde de la plaisance pour inciter les propriétaires (1) à mouiller dans les conditions prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) et (2) à assurer correctement leurs navires pour faire face aux conséquences d’un accident lié à une rupture de mouillage ;
• en aval, en intervenant régulièrement avec des moyens de la Marine nationale pour retirer des épaves du littoral méditerranéen lorsque des propriétaires inconséquents ne sont pas en mesure de le faire. Plusieurs dizaines d’épaves ont ainsi été retirées de l’eau et expédiées dans une filière de traitement spécialisée en 2020 et en 2021, sur le continent et en Corse.

En complément, le préfet maritime de la Méditerranée a signé le 16 juin 2022 un arrêté préfectoral (AP)^[1] destiné à mieux encadrer la pratique du mouillage d’un navire dans les eaux territoriales françaises en Méditerranée. Cette nouvelle brique réglementaire sans porter atteinte à la liberté de navigation ou pénaliser l’activité économique et touristique, donne au préfet maritime un levier supplémentaire pour agir dans le sens de la sécurité et de la préservation de l’environnement.

UN NOUVEL ARRÉTÉ PRÉFECTORAL ENCADRANT LA PRATIQUE DU MOUILLAGE

Concrètement, il s’agit pour la préfecture maritime de la Méditerranée de rappeler que :

• le mouillage est par définition une situation temporaire pour un navire en navigation, qui ne doit pas se substituer à la mise en sécurité du navire qui est soit (1) un amarrage dans un port, soit (2) la prise d’une bouée adaptée au navire et légale, soit (3) la mise à l’abri dans un chantier naval (notamment pour la période hivernale) ;
• lorsqu’un bateau est au mouillage dit « forain » (sur son ancre), une veille permanente reste obligatoire pour faire face à tout imprévu, dans les conditions prévues par la réglementation internationale sur la prévention des abordages en mer (RIPAM).

Par ailleurs, en prévoyant la possibilité de prévoir une durée normale des situations de mouillage, cet AP donne au préfet maritime de la Méditerranée un levier pour agir au plus tôt contre des navires « ventouses » qui ne respecteraient pas les exigences élémentaires rappelées ci-dessus. Cette disposition permet de lutter en amont contre le phénomène des « mouillages sauvages » et contre la multiplication des épaves sur le littoral méditerranéen, qui sont souvent la conséquence de rupture de mouillages non surveillés.

Dans son application, cette possibilité de limitation de la durée des mouillages :

• distingue les navires soumis à autorisation de mouillage (c’est-à-dire les « yachts » ou navires de grande plaisance d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres, ainsi que tous les autres types de navires de longueur supérieure ou égale à 45 mètres) et les navires non soumis à autorisation de mouillage (c’est-à-dire tous les navires de plaisance ou yachts de moins de 80 mètres et navires de commerce de moins de 45 mètres) ;
• ne s’applique pas aux mouillages dans les estuaires, dans les ports et dans leurs zones d’attente, dans la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du grand port maritime de Marseille (GPMM), et dans les zones de mouillage utilisées pour l’approvisionnement par la mer de sites industriels ou logistiques. En outre, l’AP prévoit les cas dérogatoires suivants à cette limitation de durée : les travaux maritimes et portuaires, les manifestations nautiques ou terrestres générant une affluence exceptionnelle de navires, ou encore les manifestations limitant les capacités d’accueil d’un port.

^[1] Arrêté préfectoral n° 177/2022 du 16 juin 2022 réglementant la durée du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.