Cet arrêté fixe les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être pratiquées, en prenant en compte les autorisations d’accès à l’espace maritime fixées par les préfets de département. En vertu de cet arrêté :
Une foire aux questions détaillant les modalités d’application de cet arrêté pour une grande variété de cas est disponible sur le site de la Préfecture maritime de la Méditerranée.
Après plusieurs semaines d’inactivité pour les équipages et les plaisanciers, et donc une période sans vérification et entretien courant du matériel, la préfecture maritime recommande de procéder avant toute sortie en mer à :
- la vérification de sa bonne condition physique ;
- la vérification de l’état général du navire (moteur, voiles, mouillage, etc.) ;
- La conformité et l’état du matériel de sécurité obligatoire ;
- le contrôle de la capacité à manœuvrer ;
- la vérification des conditions d’accueil du port de destination.
- Enfin, la préfecture maritime rappelle qu’il est essentiel d’avoir un moyen de communication avec batterie chargée pour joindre le CROSS Med si besoin (au 196 depuis n'importe quel téléphone ou canal 16 par VHF).