Cet arrêté fixe les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être pratiquées, en prenant en compte les autorisations d’accès à l’espace maritime fixées par les préfets de département. En vertu de cet arrêté :

• La navigation des navires de plaisance est libre, sans limite de distance du port d’attache ou de la bouée d’amarrage, en revanche :
  • l’escale dans un port, l’arrêt et le mouillage ne peuvent se faire au-delà de 54 milles marins (environ 100 km) du port d’attache ou de la bouée d’amarrage, en cohérence avec les restrictions de déplacement à terre ;
  • l’arrêt et le mouillage, la mise à l’eau d’embarcations et la plongée sous-marine sont interdits à moins de 500 mètres des zones du littoral dont l’interdiction d’accès n’a pas été levée par les préfets.
• La pratique des loisirs nautiques (kite-surf, planche à voile, kayak, paddle, plongée en apnée, etc.) est libre, en revanche elle peut être restreinte par la possibilité locale de rejoindre l’espace maritime.

Une foire aux questions détaillant les modalités d’application de cet arrêté pour une grande variété de cas est disponible sur le site de la Préfecture maritime de la Méditerranée.

Après plusieurs semaines d’inactivité pour les équipages et les plaisanciers, et donc une période sans vérification et entretien courant du matériel, la préfecture maritime recommande de procéder avant toute sortie en mer à :

- la vérification de sa bonne condition physique ;

- la vérification de l’état général du navire (moteur, voiles, mouillage, etc.) ;

- La conformité et l’état du matériel de sécurité obligatoire ;

- le contrôle de la capacité à manœuvrer ;

- la vérification des conditions d’accueil du port de destination.

- Enfin, la préfecture maritime rappelle qu’il est essentiel d’avoir un moyen de communication avec batterie chargée pour joindre le CROSS Med si besoin (au 196 depuis n'importe quel téléphone ou canal 16 par VHF).