Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1998-053
Date de signature : 29 sept. 1998
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Borgo
1998-080
Abrogé
Date de signature : 25 sept. 1998
Arrêté préfectoral réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles
1998-073
Date de signature : 28 août 1998
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Figari
1998-063
Date de signature : 11 août 1998
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au sud-est du phare du Titan - Ile du Levant - Commune de Hyères-les-Palmiers
1998-040
Date de signature : 17 juil. 1998
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Castellare di Casinca
1998-37
Abrogé
Date de signature : 10 juil. 1998
ABROGE DEPUIS LE 15 MAI 2006
portant création de zones interdites au mouillage sur le littoral de la commune de Hyeres
1998-023
Abrogé
Date de signature : 3 juin 1998
Arrêté préfectoral fixant les conditions d'accès aux ports de Nice - Bastia - Ajaccio - Ile Rousse et Calvi, ainsi que les conditions de navigation entrele Cap Corse et le Cap Sagro pour les navires à grande vitesse
1998-022
Date de signature : 2 juin 1998
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Aléria
1998-019
Date de signature : 27 mai 1998
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la plongée sous-marine et au mouillage dans les parages du Cap-Ferrat
1998-006
Date de signature : 26 févr. 1998
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la plongée sous-marine dans le Golfe de Giens
1998-005
Abrogé
Date de signature : 25 févr. 1998
Arrêté préfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1998-004
Date de signature : 2 févr. 1998
Arrêté préfectoral relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée
1998-002
Date de signature : 15 janv. 1998
Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords des émissaires de rejets en mer des communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère
1997-081
Abrogé
Date de signature : 9 déc. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
