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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1998-053
Date de signature : 29 sept. 1998

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Borgo


1998-080 Abrogé
Date de signature : 25 sept. 1998

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles


1998-073
Date de signature : 28 août 1998

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Figari


1998-063
Date de signature : 11 août 1998

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au sud-est du phare du Titan - Ile du Levant - Commune de Hyères-les-Palmiers


1998-040
Date de signature : 17 juil. 1998

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Castellare di Casinca


1998-37 Abrogé
Date de signature : 10 juil. 1998

Var

ABROGE DEPUIS LE 15 MAI 2006

portant création de zones interdites au mouillage sur le  littoral de la commune de Hyeres


1998-023 Abrogé
Date de signature : 3 juin 1998

Alpes-Maritimes
Corse du Sud
Haute-Corse

Arrêté préfectoral fixant les conditions d'accès aux ports de Nice - Bastia - Ajaccio - Ile Rousse et Calvi, ainsi que les conditions de navigation entrele Cap Corse et le Cap Sagro pour les navires à grande vitesse


1998-022
Date de signature : 2 juin 1998

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Aléria


1998-019
Date de signature : 27 mai 1998

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la plongée sous-marine et au mouillage dans les parages du Cap-Ferrat


1998-006
Date de signature : 26 févr. 1998

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la plongée sous-marine dans le Golfe de Giens


1998-005 Abrogé
Date de signature : 25 févr. 1998

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1998-004
Date de signature : 2 févr. 1998

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée


1998-002
Date de signature : 15 janv. 1998

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords des émissaires de rejets en mer des communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère


1997-081 Abrogé
Date de signature : 9 déc. 1997

Corse du Sud

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale