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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1999-052 Abrogé
Date de signature : 14 sept. 1999

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant réglement de police applicable à la zone de mouillages et d'équipements légers de la baie de Saint-Cyprien - Commune de Lecci


1999-051
Date de signature : 14 sept. 1999

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - Zones de mouillages et d'équipements légers - Baie de Saint-Cyprien - Commune de Lecci (ainsi que son modificatif en date du 17 juin 2014)


1999-041
Date de signature : 23 juil. 1999

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vico


1999-035
Date de signature : 20 juil. 1999

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cargèse


1999-030
Date de signature : 6 juil. 1999

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant création d'une zone interdite à proximité du sea-line de dépotage de GPL - Baie d'Ajaccio


1999-025
Date de signature : 18 juin 1999

Var

Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules nautiques à moteur dans la zone maritime du Parc National de Port-Cros


1999-016
Date de signature : 6 mai 1999

Var

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le dragage aux abords de l'émissaire de la station d'épuration du Pardigon - commune de Cavalaire


1999-008
Date de signature : 20 avr. 1999

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral portant réglement de police d'une zone de mouillages et d'équipements légers - Commune de Martigues - Anse des Laurons


1999-007
Date de signature : 20 avr. 1999

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral d'autorisation d'occupation temporaire portant zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime - Commune de Martigues


1999-003
Date de signature : 4 mars 1999

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine, la baignade et la circulation des engins de plages et des engins non immatriculés aux abords de la centrale thermique de Martigues-Ponteau


1999-002
Date de signature : 22 févr. 1999

Var

Arrêté préfectoral portant création de trois zones interdites en baie de Giens - commune de Hyères-les-Palmiers


1998-085
Date de signature : 10 nov. 1998

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage dans l'avant-port de Bonifacio


1998-084 Abrogé
Date de signature : 3 nov. 1998

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les Bouches de Bonifacio en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles


1998-081
Date de signature : 1 oct. 1998

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral définissant les conditions de navigation des sous-marins de l'IFREMER en Méditerranée