Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1999-052
Abrogé
Date de signature : 14 sept. 1999
Arrêté interpréfectoral portant réglement de police applicable à la zone de mouillages et d'équipements légers de la baie de Saint-Cyprien - Commune de Lecci
1999-051
Date de signature : 14 sept. 1999
Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - Zones de mouillages et d'équipements légers - Baie de Saint-Cyprien - Commune de Lecci (ainsi que son modificatif en date du 17 juin 2014)
1999-041
Date de signature : 23 juil. 1999
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vico
1999-035
Date de signature : 20 juil. 1999
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cargèse
1999-030
Date de signature : 6 juil. 1999
Arrêté interpréfectoral portant création d'une zone interdite à proximité du sea-line de dépotage de GPL - Baie d'Ajaccio
1999-025
Date de signature : 18 juin 1999
Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules nautiques à moteur dans la zone maritime du Parc National de Port-Cros
1999-016
Date de signature : 6 mai 1999
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le dragage aux abords de l'émissaire de la station d'épuration du Pardigon - commune de Cavalaire
1999-008
Date de signature : 20 avr. 1999
Arrêté interpréfectoral portant réglement de police d'une zone de mouillages et d'équipements légers - Commune de Martigues - Anse des Laurons
1999-007
Date de signature : 20 avr. 1999
Arrêté interpréfectoral d'autorisation d'occupation temporaire portant zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime - Commune de Martigues
1999-003
Date de signature : 4 mars 1999
Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine, la baignade et la circulation des engins de plages et des engins non immatriculés aux abords de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
1999-002
Date de signature : 22 févr. 1999
Arrêté préfectoral portant création de trois zones interdites en baie de Giens - commune de Hyères-les-Palmiers
1998-085
Date de signature : 10 nov. 1998
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage dans l'avant-port de Bonifacio
1998-084
Abrogé
Date de signature : 3 nov. 1998
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les Bouches de Bonifacio en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles
1998-081
Date de signature : 1 oct. 1998
Arrêté préfectoral définissant les conditions de navigation des sous-marins de l'IFREMER en Méditerranée
