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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2003-016
Date de signature : 6 juin 2003

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral approuvant l'avenant n° 1 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien, sur la commune de Lecci


2003-004
Date de signature : 25 avr. 2003

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Zonza


2002-058
Date de signature : 27 déc. 2002

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage sur le littoral de la commune de Mandelieu-la-Napoule


2002-057 Abrogé
Date de signature : 4 déc. 2002

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Lecci


2002-056
Date de signature : 10 oct. 2002

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Brando


2002-035
Date de signature : 18 juil. 2002

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Casaglione


2002-025
Date de signature : 4 juil. 2002

Haute-Corse

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 31/1996 du 11 juillet 1996 portant modification de la voie d'accès du port de commerce Saint-Nicolas de Bastia


2002-023
Date de signature : 18 juin 2002

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du bâtiment de la marine nationale le porte-avions "Charles-de-Gaulle" dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée


2002-010 Abrogé
Date de signature : 23 mai 2002

Aude

Arrêté préfectoral portant création d'une zone de mouillage d'attente en rade de Port-la-Nouvelle et modifiant les limites du chenal d'accès à ce port


2002-008
Date de signature : 22 mai 2002

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral autorisant le mouillage à titre permanent d'un houlographe dans la baie des Anges (commune de Nice) aux abords de l'aéroport de Nice


2002-007 Abrogé
Date de signature : 15 mai 2002

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral instituant une zone de protection maritime et une zone de restriction à la navigation aux abords de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur


2002-004 Abrogé
Date de signature : 4 mars 2002

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral définissant les conditions d'évolution dans les eaux françaises de Méditerranée du sous-marin "REMORA " appartenant à la société COMEX


2002-001
Date de signature : 1 févr. 2002

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Talasani


2001-065 Abrogé
Date de signature : 28 nov. 2001

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation maritime et le mouillage en baie d'Ajaccio hors des limites du port et aux abords de la pointe d'Aspretto