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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1995-012
Date de signature : 9 juin 1995

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant protection des pipe-lines sous-marins des étangs de Berre et de Vaïne


1995-011
Date de signature : 9 juin 1995

Var

Arrêté préfectoral portant limitation de la vitesse des navires, embarcations et engins de toute nature, et réglementant la pratique du ski nautique et des engins tractés dans la Golfe de Saint-Tropez et au large de la commune de Ramatuelle


1995-860 Abrogé
Date de signature : 4 avr. 1995

Pyrénées-Orientales

Arrêté interpréfectoral portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de la commune de Cerbère pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers d'embarcation de plaisance


1995-859 Abrogé
Date de signature : 4 avr. 1995

Pyrénées-Orientales

Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de la commune de Cerbère pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers d'embarcation de plaisance


1994-046
Date de signature : 26 oct. 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietracorbara


1994-042
Date de signature : 26 sept. 1994

Var

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1/1994 du 27 janvier 1994 et portant création d'une zone réglementée au large de Toulon


1994-028
Date de signature : 8 août 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Patrimonio


1994-015
Date de signature : 28 juin 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires dans la marine de Scalo - commune de Pino


1994-007
Date de signature : 10 mai 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et le dragage aux abords de l'émissaire de rejet en mer situé sur le littoral des communes de Biguglia et Borgo (lieu-dit "La Marana")


1994-006
Date de signature : 29 avr. 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et le dragage aux abords de l'émissaire situé sur le littoral de la commune de Cervione


1994-002
Date de signature : 14 mars 1994

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans le golfe de Saint-Tropez


1993-054
Date de signature : 4 nov. 1993

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire situé sur le littoral de la commune de Belgodère


1993-037
Date de signature : 20 juil. 1993

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire du Murianincu sur le littoral de la commune de Santa Maria Poghju


1993-016
Date de signature : 8 juin 1993

Var

Arrêté préfectoral mofiant l'arrêté préfectoral n° 853/ADM du 10 octobre 1977 interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes