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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1977-069 Abrogé
Date de signature : 24 janv. 1977

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant approbation du plan directeur de balisage des plages de la commune de Galeria


1974-961
Date de signature : 6 déc. 1974

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords de l'émissaire de rejet en mer de la commune d'Argelès-sur-mer


1974-089
Date de signature : 1 févr. 1974

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et l'usage des engins traînants dans le golfe de La Napoule


1973-277
Date de signature : 3 avr. 1973

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage en rade de Golfe-Juan


1972-977
Date de signature : 10 févr. 1972

Var

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire en mer de la ville de Saint-Tropez


1972-083
Date de signature : 10 févr. 1972

Var

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département du Var


1972-066
Date de signature : 10 févr. 1972

Pyrénées-Orientales

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Pyrénées-Orientales


1972-034
Date de signature : 10 févr. 1972

Hérault

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département de l'Hérault


1972-030
Date de signature : 10 févr. 1972

Gard

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département du Gard


1972-020
Date de signature : 10 févr. 1972

Corse du Sud
Haute-Corse

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le département de la Corse


1972-013
Date de signature : 10 févr. 1972

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Bouches-du-Rhône


1972-011
Date de signature : 10 févr. 1972

Aude

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département de l'Aude


1972-006
Date de signature : 10 févr. 1972

Alpes-Maritimes

Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Alpes-Maritimes


1969-292
Date de signature : 6 mai 1969

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant la circulation dans l'étang de Salses