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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1985-048
Date de signature : 28 août 1985

Hérault

Arrêté préfectoral portant autorisation de mouillage d'une bouée radarisable dans le Golfe du Lion


1985-017
Date de signature : 24 mai 1985

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès à une épave


1985-004
Date de signature : 27 févr. 1985

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage au large de l'île du Planier


1984-030
Date de signature : 17 juil. 1984

Var

Portant création d'une hydrosurface dans la baie de Cavalaire, suivi de son erratum du 19 juillet 2010.


1983-47 Abrogé
Date de signature : 23 déc. 1983

Var

Arrêté préfectoral n° 47/1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur les plans d'eau de la rade de Toulon. (a jour des modifications au 02 Février 2015)


1983-017
Date de signature : 18 mars 1983

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation autour du cargo "Niagara"


1983-010
Date de signature : 25 févr. 1983

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation autour d'un navire


1982-048
Date de signature : 30 nov. 1982

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite aux abords du Cap Bear


1982-040
Date de signature : 13 oct. 1982

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral instituant une zone interdite à la navigation aux abords de l'héliport de Monaco


1982-027
Date de signature : 5 août 1982

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine, la baignade et la circulation des engins de plage aux abords de l'anse d'Auguette à Lavéra


1981-045
Date de signature : 13 août 1981

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création de zones réservées uniquement aux baigneurs sur le littoral de la commune de Conca


1981-005
Date de signature : 20 janv. 1981

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au voisinage de l'île de Riou


1980-035
Date de signature : 3 sept. 1980

Var

Arrêté préfectoral portant réglementation d'un polygone d'entraînement en baie de Sanary


1980-034
Date de signature : 3 sept. 1980

Var

Arrêté préfectoral portant réglementation d'un polygone d'entraînement dans le golfe de Giens