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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2000-069
Date de signature : 21 sept. 2000

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral précisant la conduite à tenir en cas de découverte ou de repérage de mines ou d'engins dangereux


2000-068
Date de signature : 13 sept. 2000

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Méria


2000-067 Abrogé
Date de signature : 6 sept. 2000

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans les parages du Cap Lardier - Pointe d'Antadi - Commune de La Croix Valmer


2000-058
Date de signature : 8 août 2000

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite sur la commune de Six-Fours - Ile du Grand Rouveau


2000-049
Date de signature : 17 juil. 2000

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral n° 80/1998 du 25 septembre 1998 réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles


2000-026
Date de signature : 9 juin 2000

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cervione


2000-025
Date de signature : 7 juin 2000

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à proximité du golfe de Rondinara (commune de Bonifacio)


2000-023
Date de signature : 23 mai 2000

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral - Réglement de police applicable à la zone de mouillages et d'équipements légers dans le golfe de Pinarellu - commune de Zonza


2000-022
Date de signature : 23 mai 2000

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - Zones de mouillages et d'équipements légers - Zonza


2000-017
Date de signature : 19 mai 2000

Corse du Sud
Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage des navires et des embarcations dans la réserve naturelle de Scandola (départements de Haute-Corse et de Corse du Sud)


2000-013
Date de signature : 26 avr. 2000

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la circulation des véhicules nautiques à moteur sur le littoral de la commune de Martigues


2000-012
Date de signature : 26 avr. 2000

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral définissant les conditions d'évolution des sous-marins civils habités en mission pour le ministère de la défense dans les eaux françaises de Méditerranée


2000-011
Date de signature : 20 avr. 2000

Var

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le dragage aux abords de l'Ile du Levant


2000-008
Date de signature : 31 mars 2000

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage dans l'anse des Laurons (commune de Martigues)