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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1996-012
Date de signature : 9 avr. 1996

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de San Martino di Lota


1995-037
Date de signature : 6 sept. 1995

Var

Arrêté préfectoral réglementant la circulation maritime en rade d'Hyères, dans les parages de la presqu'île de Giens et au large de Toulon, à l'occasion d'opérations effectuées par le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale


1995-036
Date de signature : 21 août 1995

Var

Arrêté préfectoral instituant des zones de protection de câbles sous-marins dans la rade d'Hyères et aux abords du Cap Bénat


1995-029 Abrogé
Date de signature : 1 août 1995

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Chateauneuf-les-Martigues


1995-026
Date de signature : 18 juil. 1995

Hérault

Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'évolution pour les véhicules nautiques à moteur sur le littoral de la commune de Sète


1995-020
Date de signature : 6 juil. 1995

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral interdisant la navigation devant la station de pompagne de la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est dans la Golfe de Beauduc


1995-012
Date de signature : 9 juin 1995

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant protection des pipe-lines sous-marins des étangs de Berre et de Vaïne


1995-011
Date de signature : 9 juin 1995

Var

Arrêté préfectoral portant limitation de la vitesse des navires, embarcations et engins de toute nature, et réglementant la pratique du ski nautique et des engins tractés dans la Golfe de Saint-Tropez et au large de la commune de Ramatuelle


1995-860 Abrogé
Date de signature : 4 avr. 1995

Pyrénées-Orientales

Arrêté interpréfectoral portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de la commune de Cerbère pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers d'embarcation de plaisance


1995-859 Abrogé
Date de signature : 4 avr. 1995

Pyrénées-Orientales

Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de la commune de Cerbère pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers d'embarcation de plaisance


1994-046
Date de signature : 26 oct. 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietracorbara


1994-042
Date de signature : 26 sept. 1994

Var

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1/1994 du 27 janvier 1994 et portant création d'une zone réglementée au large de Toulon


1994-028
Date de signature : 8 août 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Patrimonio


1994-015
Date de signature : 28 juin 1994

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires dans la marine de Scalo - commune de Pino