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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2002-008
Date de signature : 22 mai 2002

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral autorisant le mouillage à titre permanent d'un houlographe dans la baie des Anges (commune de Nice) aux abords de l'aéroport de Nice


2002-007 Abrogé
Date de signature : 15 mai 2002

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral instituant une zone de protection maritime et une zone de restriction à la navigation aux abords de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur


2002-004 Abrogé
Date de signature : 4 mars 2002

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral définissant les conditions d'évolution dans les eaux françaises de Méditerranée du sous-marin "REMORA " appartenant à la société COMEX


2002-001
Date de signature : 1 févr. 2002

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Talasani


2001-065 Abrogé
Date de signature : 28 nov. 2001

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation maritime et le mouillage en baie d'Ajaccio hors des limites du port et aux abords de la pointe d'Aspretto


2001-061
Date de signature : 12 oct. 2001

Var

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords de l'émissaire de la station d'épuration de Bonne Terrasse - commune de Ramatuelle


2001-060 Abrogé
Date de signature : 27 sept. 2001

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Mandelieu-La Napoule


2001-057 Abrogé
Date de signature : 6 sept. 2001

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Farinole


2001-053
Date de signature : 29 août 2001

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sausset-les-Pins


2001-048
Date de signature : 2 août 2001

Pyrénées-Orientales

Arrêté interpréfectoral portant approbation du plan de secours à naufragés des Pyrénées-Orientales


2001-047
Date de signature : 26 juil. 2001

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Linguizetta


2001-046
Date de signature : 26 juil. 2001

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Penta-di-Casinca


2001-045
Date de signature : 26 juil. 2001

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Barrettali


2001-041
Date de signature : 23 juil. 2001

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des navires dans la grotte de Sdragonato - commune de Bonifacio