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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2018-235
Date de signature : 17 sept. 2018

Corse du Sud

arrêté inter préfectoral portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud.


2018-234
Date de signature : 14 sept. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°223/2017du 25 juillet 2017 au profit du sous-marin « ICTINEU 3 » autorise à naviguer en plongée au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) du 17 au 21 septembre 2018.


2018-233
Date de signature : 14 sept. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion de « Ironman 70.3 Nice » le 16 septembre 2018.


2018-232
Date de signature : 14 sept. 2018

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2018-231
Date de signature : 14 sept. 2018

Corse du Sud

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) à l’occasion du « 9ème Impérial XTRI » le 16 septembre 2018 (épreuve natation).


2018-230
Date de signature : 14 sept. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral des communes d’Hyères-les-Palmiers et du Rayol-Canadel-sur-Mer à l’occasion du « Défi des îles d’Hyères 4ème édition » le 15 septembre 2018 (report prévu le 16 septembre 2018 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2018-229 Abrogé
Date de signature : 14 sept. 2018

Corse du Sud

arrêté préfectoral portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.


2018-228
Date de signature : 14 sept. 2018

Var

arrêté préfectoral portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.


2018-227
Date de signature : 12 sept. 2018

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 172/2018 du 12 juillet 2018 à l’occasion de « L'Odyssée de Massalia » le 16 septembre 2018.


2018-226
Date de signature : 12 sept. 2018

Var

arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade à l’occasion de tirs de missile aux abords de l’île du Levant du 17 au 19 septembre 2018.


2018-225
Date de signature : 12 sept. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cavalaire-sur-Mer et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°99/2018 du 1er juin 2018 à l’occasion du « Championnat de France de Jet à Selle Endurance et Caval'Eau Jet réservé aux pilotes amateurs » du 14 au 16 septembre 2018.


2018-224
Date de signature : 7 sept. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune de Cannes à l’occasion du « Cannes Yachting Festival « du 11 au 16 septembre 2018.


2018-223
Date de signature : 7 sept. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation et la plongée sous-marines au droit du littoral des communes de Six-Fours-les-Plages, Hyères-les-Palmiers, Bormes-les-Mimosas et Cannes à l’occasion d’inspections visuelles de câbles sous-marins du 10 au 13 septembre 2018.


2018-222
Date de signature : 5 sept. 2018

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille le 7 septembre 2018.