réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Hyères-les-Palmiers, (Var) à l’occasion de « La Semaine olympique française- Hyères - TPM » (Compétitions de dériveurs, catamarans à foil, planches à voile à foil, kitefoil) du 24 au 30 avril 2022.

réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l’occasion de la « Conviviale Duotone » les 23 et 24 avril 2022 (compétitions de kitesurf et wingfoil).

interdisant le mouillage et la plongée sous-marine au Nord de l’île Sainte-Marguerite au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords du quai d’accostage militaire du chaland de transport et de servitude « GAPEAU » situé à proximité de Berriau–Plage au droit du littoral de la commune d’Hyères-les-Palmiers (Var).

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Alpes-Maritimes) du 26 au 29 avril 2022.

portant réglementation du mouillage, de la baignade, de la plongée sous-marine et portant interdiction de tout rassemblement revendicatif dans l’avant-port de la Joliette (Commune de Marseille – Bouches-du-Rhône) lors du meeting du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron le samedi 16 avril 2022.

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Fréjus et Saint-Raphaël, (Var) à l’occasion des manifestations nautiques « La semaine affoilante » et « National de printemps windfoil » (compétitions de catamarans, dériveurs à foil, kitefoils, wingfoils, planches à voile et windfoils) du 16 au 19 avril 2022.

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var).

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Grimaud (Var).

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Tropez (Var).

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Hyères-les-Palmiers (Var) à l’occasion de « L’étape des championnats de Suisse de planches à voile et de kitefoil » (compétitions de planches à voile et de kitefoil) du 15 au 17 avril 2022 (report le 18 avril 2022 en cas de conditions météorologiques défavorables).

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Santo Pietro Di Tenda (Haute-Corse).

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Maxime (Var).