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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-073
Date de signature : 19 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat en dehors de la rade de Villefranche.


2020-074
Date de signature : 19 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vallauris-Golfe-Juan.


2020-075
Date de signature : 19 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Mandelieu-la-Napoule.


2020-076
Date de signature : 19 mai 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vias.


2020-077
Date de signature : 19 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sanary-sur-Mer.


2020-071
Date de signature : 18 mai 2020

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-069
Date de signature : 15 mai 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y POWER PLAY »


2020-070
Date de signature : 15 mai 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer M/Y PLANET NINE.


2020-068
Date de signature : 14 mai 2020

Tout Méditerranée

Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des côtes françaises dans le cadre de la présence d’engins explosifs.


2020-063
Date de signature : 12 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de la Seyne-sur-Mer.


2020-064
Date de signature : 12 mai 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation ,le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vitrolles.


2020-065
Date de signature : 12 mai 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de la Grande Motte.


2020-066
Date de signature : 12 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Hyères-les-Palmiers à l’exclusion des îles de Porquerolles, de Port-Cros et du Levant.


2020-067
Date de signature : 12 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bormes-les-Mimosas.