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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-125
Date de signature : 11 juin 2021

Alpes-Maritimes

Portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 69/2021 du 16 avril 2021, n° 61/2021 du 08 avril 2021, n° 80/2020 du 20 mai 2020 et n° 59/2018 du 20 avril 2018 à l’occasion de « la tournée Handivoile 2021 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant les communes de Vallauris-Golfe-Juan, Cap d’Ail, Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 11 juin au 24 juin 2021.

 


2021-130
Date de signature : 11 juin 2021

Var

réglementant le mouillage aux abords d’un coffre au droit du cap Saint-Pierre dans le golfe de Saint-Tropez et fixant les obligations durant l’amarrage au coffre (commune de Saint-Tropez – Var).


2021-132
Date de signature : 11 juin 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y BOARDWALK (OMI : 9855317) ».


2021-131
Date de signature : 11 juin 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SKY ».


2021-127
Date de signature : 11 juin 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus (Var).


2021-126
Date de signature : 11 juin 2021

Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Luri (Haute-Corse).


2021-122
Date de signature : 3 juin 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint Raphaël (Var) à l’occasion d’une compétition de plongeons de haut vol « Red Bull Cliff Diving » du 09 au 12 juin 2021.


2021-123
Date de signature : 3 juin 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à l’occasion des « SwimGames et TriGames de Cagnes-sur-Mer » (compétition de natation).


2021-124
Date de signature : 3 juin 2021

Corse du Sud

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune de Bonifacio pour la mise en place de deux zones de mouillage composées de coffres d'amarrage dédiés aux navires de 24 mètres et plus d'une bouée météorologique dans le golfe de Sant'Amanza.


2021-117
Date de signature : 31 mai 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Pradet (Var).


2021-120
Date de signature : 31 mai 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Croix-Valmer (Var)


2021-119
Date de signature : 31 mai 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Garde (Var).


2021-118
Date de signature : 31 mai 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bormes-les-Mimosas (Var).


2021-116
Date de signature : 31 mai 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes).