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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-250
Date de signature : 5 août 2022

Bouches-du-Rhône

règlementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).


2022-251
Date de signature : 5 août 2022

Hérault

Autorisation pour la commune de Palavas-Les-Flots d'organiser un spectacle aérien de la patrouille de France le jeudi 11 août 2022.


2022-253
Date de signature : 5 août 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine, au droit du littoral de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 16 août 2022.


2022-245
Date de signature : 4 août 2022

Corse du Sud

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillage et d'équipements légers le long du littoral de la commune de Zonza.


2022-244
Date de signature : 3 août 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion des plages électroniques du 05 au 08 août 2022.


2022-239
Date de signature : 29 juil. 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la grotte Saint-Antoine (commune de Bonifacio, Corse-du-Sud) dans le cadre d’un risque d’éboulement.


2022-240
Date de signature : 29 juil. 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords et dans la grotte de Sdragonato (Commune de Bonifacio, Corse-du-Sud) dans le cadre d’un risque d’éboulement.


2022-242
Date de signature : 29 juil. 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales).


2022-243
Date de signature : 29 juil. 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).


2022-238
Date de signature : 28 juil. 2022

Var

réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) et portant interdiction de tout rassemblement revendicatif du 29 juillet au 24 août 2022.


2022-241
Date de signature : 28 juil. 2022

Tout Méditerranée

réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.


2022-236
Date de signature : 26 juil. 2022

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Bastia (Haute-Corse) à l’occasion de « l’A Rinella Race » le 31 juillet 2022 (course de natation)


2022-233
Date de signature : 22 juil. 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 118/2022 du 12 mai 2022 à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique organisé dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) le 23 juillet 2022.


2022-234
Date de signature : 22 juil. 2022

Corse du Sud

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud) à l’occasion de la "Napo Swim Cup 2ème édition" le 24 juillet 2022. (épreuves de natation)