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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2023-092
Date de signature : 27 avr. 2023

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion d’un spectacle de drones le 28 avril 2023


2023-091
Date de signature : 26 avr. 2023

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Ghisonaccia (Haute-Corse) à l’occasion de la « Corsica Cup 2023 » du 1er au 07 mai 2023.

 


2023-090
Date de signature : 26 avr. 2023

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Toulon (Var) à l’occasion de la manifestation nautique « Triloop Race » (épreuves de natation) le 30 avril 2023.


2023-081
Date de signature : 25 avr. 2023

Tout Méditerranée

portant délégation de signature.


2023-082
Date de signature : 25 avr. 2023

Hérault

interdisant la navigation sur l’étang de Thau aux abords de nids de laro-limicoles au droit du littoral de la commune de Marseillan (Hérault) jusqu’au 15 août 2023.


2023-083
Date de signature : 25 avr. 2023

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords du port de la Reine Jeanne au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) du 1er juillet au 15 septembre 2023.


2023-084
Date de signature : 25 avr. 2023

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)


2023-085
Date de signature : 25 avr. 2023

Alpes-Maritimes

portant dérogation temporaire à l’arrêté inter préfectoral n° 264/2020 du 23 décembre 2020 dans la rade de Villefranche du 22 au 24 mai 2023.


2023-086
Date de signature : 25 avr. 2023

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire AMATASIA.


2023-087
Date de signature : 25 avr. 2023

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire LIONHEART.

 


2023-088
Date de signature : 25 avr. 2023

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire LADY MOURA.


2023-089
Date de signature : 25 avr. 2023

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire OCTOPUS.


2023-079
Date de signature : 24 avr. 2023

Aude

règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Narbonne (Aude) à l’occasion du « GNT-Events-Narbonne-plage » le 30 avril 2023 (épreuves de natation).


2023-080
Date de signature : 24 avr. 2023

Aude

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l’occasion de « l’Occitanie Kite Challenge » les 29 et 30 avril 2023 (compétitions de kitesurf).