Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2021-02
Date de signature : 7 janv. 2021
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du baliseur "Iles Sanguinaires II" durant les opérations de déséchouement et de remorquage hors des limites administratives du port d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
2021-01
Date de signature : 6 janv. 2021
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AMADEA".
2020-265
Date de signature : 22 déc. 2020
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouilllages et d'équipements légers à l'embouchure du fleuve du Béal dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.
2020-266
Date de signature : 22 déc. 2020
Portant réglement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers à l'embouchure du fleuve du Béal, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.
2020-261
Date de signature : 21 déc. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y PACIFIC"
2020-262
Date de signature : 21 déc. 2020
Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Haute-Corse
2020-263
Date de signature : 21 déc. 2020
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers dans les eaux intérieures maritimes de la rade de Villefranche
2020-264
Date de signature : 21 déc. 2020
Portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers dans les eaux intérieures maritimes de la rade de Villefranche
2020-256
Date de signature : 18 déc. 2020
Instituant une zone d'interdiction au mouillage aux abords du Cap Bénat (Var).
2020-257
Date de signature : 18 déc. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y FLYING FOX".
2020-258
Date de signature : 18 déc. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LADY GULYA".
2020-259
Date de signature : 18 déc. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y DILBAR".
2020-260
Date de signature : 18 déc. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface "M/Y CRESCENT".
2021-10
Date de signature : 17 déc. 2020
Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône.
