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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-209
Date de signature : 16 oct. 2020

Aude

Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude


2020-210
Date de signature : 16 oct. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) à l'occasion des "SwimGames et TriGames de Mandelieu" (compétition de natation) les 17 et 18 octobre 2020.


2020-211
Date de signature : 16 oct. 2020

Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du bâtiment "EL FATEH" durant son transit entre Marseille et Toulon (Bouches-du-Rhône - Var) le 17 octobre 2020.


2020-207
Date de signature : 15 oct. 2020

Pyrénées-Orientales

Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales.


2020-208
Date de signature : 15 oct. 2020

Aude

Portant délimitation et réglementation de la zone de manoeuvre des navires des hydrocarbures en rade de Port-la-Nouvelle.


2020-205
Date de signature : 14 oct. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Alpes-Maritimes, de la Pointe de l'Aiguille à l'embouche du fleuve Var.


2020-204
Date de signature : 14 oct. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 20 mètres et plus au droit du département des Alpes-Maritimes, de l'embouchure du fleuves Var à la limite entre les eaux térritoriales françaises, monégasques et italiennes.


2020-206
Date de signature : 14 oct. 2020

Corse du Sud

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du départment de la COrse-du-Sud dans le périmètre de la réserve des Bouches de Bonifacio.


2020-203
Date de signature : 13 oct. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation et le mouillage du littoral des communes de Nice et de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) du 14 au 16 octobre 2020.


2020-202
Date de signature : 12 oct. 2020

Hérault

Réglementant le dragage et le chalutage au large du port de Frontignan (commune de Frontignan, Hérault) en présence d'une obstruction sous-marine.


2020-200
Date de signature : 9 oct. 2020

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°118/2020 du 15 juin 2020 au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) du 12 au 16 octobre 2020.


2020-201
Date de signature : 9 oct. 2020

Tout Méditerranée

Renforçant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°47/2017 réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.


2020-199
Date de signature : 7 oct. 2020

Tout Méditerranée

Portant création de chenaux d'accès au port et aux oléoducs du littoral méditerranéen pour les navires-citernes transportant des hydrocarbures et les navires transportant des substances dangereuses.


2020-198
Date de signature : 7 oct. 2020

Aude

Portant modification des arrêtés préfectoraux n°155/2016 du 24 juin 2016 et n°128/2019 du 05 juin 2019 s'agissant des dispositions relatives au port de Port-la-Nouvelle.