Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2020-237
Date de signature : 26 nov. 2020
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 228/2020 du 13 novembre 2020 réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime à l'Est de la pointe de Campomoro, commune de Belvédère-Campomoro (Corse du Sud) dans le cadre du traitement d' engins explosifs
2020-232
Date de signature : 20 nov. 2020
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°202/2020 du 12 octobre 2020 réglementant le dragage et le chalutage au large du port de Frontignan (commune de Frontignan, Hérault) en présence d'une obstruction sous-marine.
2020-231
Date de signature : 19 nov. 2020
Réglementant la navigation, le mouillage dans les zones conchylicoles de l'Etang de Thau (Hérault) du 21 novembre 2020 au 10 janvier 2021.
2020-229
Date de signature : 16 nov. 2020
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, à la pointe de Campomoro, commune de Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement d'engins explosifs.
2020-230
Abrogé
Date de signature : 16 nov. 2020
relatif à l'interdiction d'accès aux eaux territoriales françaises par le navire "BRUNA" IMO 7601073
2020-227
Date de signature : 13 nov. 2020
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords d'un coffre de la Marine naionale en grande rade de Toulon (Var).
2020-228
Abrogé
Date de signature : 13 nov. 2020
Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime à l'Est de la pointe de Campomoro, commune de Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud) dans le cadre de la découverte d'engins explosifs.
2020-226
Date de signature : 10 nov. 2020
Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'aéroport de Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) du 11 au 15 novembre 2020
2020-225
Date de signature : 9 nov. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y ANNA".
2020-222
Date de signature : 6 nov. 2020
Portant interdiction de la plongée sous-marine dans le cantonnement de pêche de la Péquerolle au droit de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)
2020-223
Date de signature : 6 nov. 2020
Portant interdiction de la plongée sous-marine dans le cantonnement de pêche au droit de la commune de Cap d'Ail (Alpes-Maritimes)
2020-224
Date de signature : 6 nov. 2020
Modifiant l'arrêté n°215/2020 du 28 octobre 2020 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Bénat, commune de Bormes-les-Mimosas (Var) dans le cadre du traitement d'un engin explosif.
2020-220
Date de signature : 5 nov. 2020
Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale des Alpes-Maritimes
2020-221
Date de signature : 5 nov. 2020
Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Pyrénées-Orientales.
