Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-322
Date de signature : 19 déc. 2019
Modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 16 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime,pour une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL, située au Cap l'Abeille sur la commune de Banyuls-sur-mer, au profit du département des Pyrénées-Orientales.
2019-321
Date de signature : 16 déc. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins à l’occasion de « L'arrivée du Père Noël en ski nautique » le 22 décembre 2019.
2019-320
Date de signature : 12 déc. 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SKAT ».
2019-319
Date de signature : 9 déc. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 13 décembre 2019.
2019-318
Date de signature : 5 déc. 2019
Portant délimitation et réglementation de la voie d’accès au port de Port-la-Nouvelle et de la zone de manœuvre des pétroliers en rade de Port-la-Nouvelle
2019-316
Date de signature : 29 nov. 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KATARA ».
2019-317
Date de signature : 29 nov. 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ECLIPSE ».
2019-315
Date de signature : 22 nov. 2019
Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 25 au 29 novembre 2019.
2019-314
Date de signature : 19 nov. 2019
Réglementant la navigation et le mouillage sur l’étang de Salses-Leucate jusqu’au 31 décembre 2019.
2019-312
Date de signature : 15 nov. 2019
Réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements conchylicoles de l’étang de Thau jusqu’au 5 janvier 2020.
2019-313
Date de signature : 15 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’une manifestation aérienne le 15 novembre 2019.
2019-311
Date de signature : 13 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’une manifestation aérienne le 14 novembre 2019.
2019-309
Date de signature : 7 nov. 2019
Portant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du Golfe du Lion.
2019-307
Date de signature : 6 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans la zone maritime et fluviale de régulation du grand port maritime de Marseille et au droit de la pointe de Beauduc le 7 novembre 2019 (report prévu le 8 novembre 2019).
