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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-326
Date de signature : 28 oct. 2022

Var

autorisant une manifestation aérienne pendant la nuit aéronautique sur la commune de Six-Fours les plages


2022-327
Date de signature : 28 oct. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Six-Fours-les-Plages (Var) à l’occasion d’un spectacle aérien public d’aéromodélisme le 30 octobre 2022  (report le 31 octobre ou le 1er novembre 2022)


2022-328
Date de signature : 28 oct. 2022

Bouches-du-Rhône

portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la baignade et à la plongée sous-marine  au large de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) du 07 novembre 2022 au 31 janvier 2023.


2022-325
Date de signature : 27 oct. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) du 1er au 05 novembre et du 07 au 30 novembre 2022 .


2022-323
Date de signature : 26 oct. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var) à l’occasion d’un spectacle aérien le 27 octobre 2022 (report le 28 octobre ou 29 octobre 2022).


2022-324
Date de signature : 26 oct. 2022

Aude

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l’occasion du « championnat de France Funboard Slalom Senior » du 29 octobre au 1er novembre 2022 et du « Championnat de France Windfoil Senior » du 03 au 05 novembre 2022 (compétitions de planches à voile et de windfoil).


2022-331
Date de signature : 25 oct. 2022

Pyrénées-Orientales

approuvant la convention établie entre l’État et la commune de Collioure, portant sur l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers sur une dépendance du domaine public maritime naturel, dans la baie de Collioure


2022-321
Date de signature : 19 oct. 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine  au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique les 21 et 22 octobre 2022.


2022-322
Date de signature : 19 oct. 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 177/2021 du 08 juillet 2021 au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l’occasion du « Freestyle Pro Tour » du 23 octobre au 1er novembre 2022 (compétitions de planches à voile).


2022-320
Date de signature : 18 oct. 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Port-la-Nouvelle (Aude) à l’occasion du « championnat Grand Sud de Jet » les 22 et 23 octobre 2022 (compétition de véhicules nautiques à moteur).


2022-319
Date de signature : 17 oct. 2022

Corse du Sud
Haute-Corse

réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, du port de commerce de Bastia (commune de Bastia) à la pointe de La Chiappa (commune de Porto-Vecchio).


2022-316
Date de signature : 3 oct. 2022

Var

portant réglementation de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) du 04 octobre au 31 décembre 2022


2022-315
Date de signature : 30 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Carqueiranne (Var) à l’occasion des triathlons S et Jeunes et de l’aquathlon Jeunes (épreuve de natation) le 02 octobre 2022.


2022-314
Date de signature : 30 sept. 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique