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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2022-099
Date de signature : 27 avr. 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseillan (Hérault).


2022-098
Date de signature : 27 avr. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Hyères-les-Palmiers à l’exclusion des îles de Porquerolles, de Port-Cros et du Levant (Var).


2022-097
Date de signature : 27 avr. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus (Var).


2022-096
Date de signature : 27 avr. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bormes-les-Mimosas (Var).


2022-095
Date de signature : 27 avr. 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vendres (Hérault).


2022-094
Date de signature : 27 avr. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var).


2022-093 Abrogé
Date de signature : 27 avr. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes).


2022-092
Date de signature : 27 avr. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Menton (Alpes-Maritimes).


2022-091
Date de signature : 27 avr. 2022

Pyrénées-Orientales

 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).

 


2022-100
Date de signature : 27 avr. 2022

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit de la commune de San Nicolao (Haute-Corse) à l’occasion du « Triathlon de San Nicolao » le 1er mai 2022 (épreuve de natation).


2022-101
Date de signature : 27 avr. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) les 30 avril et 1er mai 2022 à l’occasion du « Cannes International Triathlon » (épreuve de natation).


2022-090
Date de signature : 25 avr. 2022

Aude

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) du 26 avril au 1er mai 2022 à l’occasion du « Mondial du Vent » (compétitions de kitesurf, wingfoil et windsurf).


2022-089
Date de signature : 22 avr. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SAMAR ».


2022-087
Date de signature : 21 avr. 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage au large de la commune de Port-Vendres (66) dans le cadre de l’exercice Cutaway 2022.