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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-144
Date de signature : 24 juin 2021

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud).

 


2021-145
Date de signature : 24 juin 2021

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Lecci (Corse-du-Sud).


2021-137
Date de signature : 18 juin 2021

Hérault

interdisant la navigation sur l’Étang de Thau aux abords de nids de laro-limicoles au droit du littoral de la commune de Sète (Hérault) jusqu’au 31 juillet 2021.


2021-138
Date de signature : 18 juin 2021

Hérault

règlementant le mouillage des navires, la plongée sous-marine et le dragage dans le cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières au droit du littoral de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault).


2021-139
Date de signature : 18 juin 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AMATASIA ».


2021-140
Date de signature : 18 juin 2021

Corse du Sud
Haute-Corse

réglementant la navigation et le mouillage aux abords des nids de balbuzards situés sur la façade occidentale de la Corse, sur le territoire des communes de Galeria, Osani, Piana et Cargese, jusqu’au 31 juillet 2021.


2021-141
Date de signature : 18 juin 2021

Tout Méditerranée

Réglementant les opérations de transbordement et de soutage à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires.


2021-142
Date de signature : 18 juin 2021

Alpes-Maritimes

portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 80/2020 du 20 mai 2020, n° 116/2021 du 31 mai 2021 et n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion de « la tournée handisub 2021 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant les communes de Saint-Laurent-du-Var, Antibes et Cannes (Alpes-Maritimes) (Baptêmes de plongée) les 19 et 24 juin, 02 et 03 juillet 2021.


2021-143
Date de signature : 18 juin 2021

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine sur le plan d’eau adjacent à la plage de Toreilles (Pyrénées-Orientales) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021-134
Date de signature : 14 juin 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y VAVA II ».


2021-135
Date de signature : 14 juin 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y VIVA ».


2021-133
Date de signature : 14 juin 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords du port de la Reine Jeanne au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) du 15 juin au 15 septembre 2021.


2021-129
Date de signature : 11 juin 2021

Var

réglementant le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords d’un coffre en baie de Sanary, fixant les obligations et encadrant les activités durant l’amarrage au coffre (commune de Sanary-sur-Mer – Var).


2021-128
Date de signature : 11 juin 2021

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Zonza (Corse-du-Sud).