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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-264
Date de signature : 18 août 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Palme (Aude) à l’occasion de la manifestation nautique « The Prince of the Speed » du 1er septembre au 15 octobre 2022 (record de vitesse en planche à voile et kitesurf).


2022-259 Abrogé
Date de signature : 17 août 2022

Hérault

réglementant la navigation et le mouillage au droit du littoral de la commune de Valras-Plage (Hérault) dans le cadre de l’éclosion des œufs d’une tortue caouanne.

 


2022-261
Date de signature : 17 août 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine à l’occasion de « La traversée à la nage Port-Cros – Ile du Levant » (commune d’Hyères-les-Palmiers - Var) (Epreuve de natation) le 19 août 2022.


2022-258
Date de signature : 16 août 2022

Var

portant réglementation de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Toulon les 26 et 27 août 2022.


2022-256
Date de signature : 10 août 2022

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°116/2021 du 31 mai 2021 à l'occasion des "initiations handisub" dans la bande littorale des 3000 mètres bordant la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) les 14 et 24 août 2022 (baptême de plongée).


2022-257
Date de signature : 10 août 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Toulon (Var) à l’occasion d’un spectacle aérien public et d’un spectacle pyrotechnique les 12 et 15 août 2022.


2022-255
Date de signature : 9 août 2022

Var

Autorisant un spectacle aérien public sur la commune de Toulon.


2022-252
Date de signature : 8 août 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice).


2022-254
Date de signature : 8 août 2022

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 118/2022 du 12 mai 2022 à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique organisé dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) le 13 août 2022.


2022-246
Date de signature : 5 août 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) à l’occasion d’une manifestation aérienne le 11 août 2022 (répétition et manifestation).


2022-247
Date de signature : 5 août 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var) à l’occasion de « La traversée de Pampelonne à la nage » (Épreuve de natation) le 07 août 2022 (report prévu le 14 août 2022 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2022-248
Date de signature : 5 août 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var) à l’occasion de « La traversée à la nage » (Épreuve de natation) le 08 août 2022 (report prévu le 10 août 2022 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2022-249
Date de signature : 5 août 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine et portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 96/2022 du 27 avril 2022 et n° 153/2022 du 02 juin 2022 au droit du littoral des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou (Var) à l’occasion d’un spectacle aérien public le 14 août 2022 (répétitions le 13 août 2022).


2022-302
Date de signature : 5 août 2022

Corse du Sud

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien au droit de la commune de Lecci.