Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-099
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseillan (Hérault).
2022-098
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Hyères-les-Palmiers à l’exclusion des îles de Porquerolles, de Port-Cros et du Levant (Var).
2022-097
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus (Var).
2022-096
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bormes-les-Mimosas (Var).
2022-095
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vendres (Hérault).
2022-094
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var).
2022-093
Abrogé
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes).
2022-092
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Menton (Alpes-Maritimes).
2022-091
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
2022-100
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit de la commune de San Nicolao (Haute-Corse) à l’occasion du « Triathlon de San Nicolao » le 1er mai 2022 (épreuve de natation).
2022-101
Date de signature : 27 avr. 2022
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) les 30 avril et 1er mai 2022 à l’occasion du « Cannes International Triathlon » (épreuve de natation).
2022-090
Date de signature : 25 avr. 2022
règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) du 26 avril au 1er mai 2022 à l’occasion du « Mondial du Vent » (compétitions de kitesurf, wingfoil et windsurf).
2022-089
Date de signature : 22 avr. 2022
portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SAMAR ».
2022-087
Date de signature : 21 avr. 2022
réglementant le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage au large de la commune de Port-Vendres (66) dans le cadre de l’exercice Cutaway 2022.
