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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-151
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SCHEHERAZADE"


2020-146
Date de signature : 23 juil. 2020

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche maritime,  la plongée sous-marine et la baignade dans le golfe de Fos.

 


2020-147
Date de signature : 23 juil. 2020

Var

portant création de zones interdites à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade autour du navire télé-opéré "VN REBEL" en petite et grande rade de Toulon, jusqu'au large de la presqu'île de Saint-Mandrier dans le cadre de la campagne d'essais "POC ROSS" le 24 juillet 2020.


2020-165
Date de signature : 23 juil. 2020

Var

Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral du 26 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Six-Fours-les-Plages, dans la lagune du Brusc, d'une zone de mouillages et d'équipements légers


2020-145
Date de signature : 21 juil. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des communes de Port Vendres et Argeles (Pyrénées Orientales) pour des raisons de sécurité en présence d'engins explosifs.


2020-144
Date de signature : 17 juil. 2020

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/YFLYING MANTA ».


2020-143
Date de signature : 15 juil. 2020

Corse du Sud
Haute-Corse

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°14/2004 du 16 avril 2004 autorisant et réglementant le mouillage de dispositifs de concentration de poissons au large des côtes de la Corse.


2020-139
Date de signature : 13 juil. 2020

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice le 14 juillet 2020.


2020-140
Date de signature : 13 juil. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Port-Vendres.


2020-141
Date de signature : 13 juil. 2020

Haute-Corse

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.


2020-142
Date de signature : 13 juil. 2020

Var

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 25/99 du 18 juin 1999 interdisant la circulation des véhicules nautique à moteur dans la zone maritime du parc national de Port-Cros.


2020-138
Date de signature : 9 juil. 2020

Var

Réglementant la pratique des activités nautiques tractées dans la grande rade de Toulon.


2020-137 Abrogé
Date de signature : 7 juil. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer pour des raisons de sécurité.


2020-135
Date de signature : 2 juil. 2020

Haute-Corse

Réglementant la navigation et le mouillage aux abords de nids de Balbuzards situés dans le périmètre du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate.