Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2020-253
Date de signature : 14 déc. 2020
Portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée.
2020-254
Date de signature : 14 déc. 2020
Validant le règlement intérieur du Conseil maritime de façde de Méditerranée.
2020-255
Date de signature : 14 déc. 2020
Portant désignation de la Présidente de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée.
2020-244
Date de signature : 11 déc. 2020
Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LE GRAND BLEU".
2020-243
Date de signature : 10 déc. 2020
Modifiant l'arrêté préfectoral n°317/2019 du 29 novembre 2019 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y ECLIPSE"
2020-241
Date de signature : 8 déc. 2020
Portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate.
2020-240
Date de signature : 4 déc. 2020
Intedisant la navigation et les activités nautiques sur l'étang de Thau (secteur de la source de la Vise) au droit du littoral de la commune de Balaruc-les-Bains (Herault).
2020-242
Date de signature : 4 déc. 2020
réglementant la navigation et le mouillage autour du navire "ROLLDOCK STORM" dans la rade de Toulon (Var) du 05 au 10 décembre 2020
2021-05
Date de signature : 2 déc. 2020
Modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 16 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, pour une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL), située au Cap l'Abeille sur la commune de Banyuls-sur-Mer, au profit du département des Pyrénées-Orientales.
2020-239
Date de signature : 1 déc. 2020
Réglementant la navigation, le mouillage, le dragage, le chalutage et la plongée sous-marine au large de la commune de Valras-Plage (Hérault).
2020-238
Date de signature : 30 nov. 2020
Réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l'épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).
2020-234
Date de signature : 26 nov. 2020
Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des côtes françaises dans le cadre de la présence d'engins explosifs.
2020-235
Date de signature : 26 nov. 2020
Portant création dans les eaux territoriales d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et la baignade à l'occasion d'un tir de missile au large des îles d'Hyères (var) le 01 décembre 2020 (report prévu le 02 décembre 2020).
2020-236
Date de signature : 26 nov. 2020
Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime, au droit de la pointe de Sette Nave, commune de Pietrosella (Corse du Sud) dans le cadre du traitement d'un engin explosif
