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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-272
Date de signature : 31 août 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion de la manifestation nautique « Nettoyage de la baie des Catalans » le 03 septembre 2022.


2022-276
Date de signature : 31 août 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade, et la plongée sous-marine au droit du littoral de Balaruc-les-Bains et de Sète (Hérault) à l’occasion du « Défi de Thau  » (compétition de natation) le 04 septembre 2022.


2022-276
Date de signature : 31 août 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Alpes-Maritimes) le 1er septembre 2022.


2022-277
Date de signature : 31 août 2022

Pyrénées-Orientales

portant règlement de police de la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL), dans la baie de Collioure.


2022-270
Date de signature : 26 août 2022

Tout Méditerranée

portant délégation de signature


2022-268
Date de signature : 25 août 2022

Bouches-du-Rhône

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.


2022-269
Date de signature : 25 août 2022

Pyrénées-Orientales

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.


2022-260
Date de signature : 25 août 2022

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation et le mouillage au droit de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion du « Cannes Yachting Festival » du 22 août au 15 septembre 2022 (à jour des modifications des arrêtés préfectoraux n° 263/2022 du 18 août 2022 et n° 271/2022 du 26 août 2022).


2022-267
Date de signature : 24 août 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales).


2022-278
Date de signature : 24 août 2022

Haute-Corse

portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Haute-Corse.


2022-265
Date de signature : 23 août 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) le 27 août 2022.


2022-266
Date de signature : 23 août 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud) à l’occasion de la " Corsica Freediving Championship " (compétition d’apnée) du 03 au 18 septembre 2022.


2022-262
Date de signature : 18 août 2022

Corse du Sud

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes d’Ajaccio et de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud) à l’occasion de la "Traversée du golfe d’Ajaccio à la nage" le 21 août 2022.


2022-263
Date de signature : 18 août 2022

Alpes-Maritimes

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 260/2022 du 17 août 2022 règlementant la navigation et le mouillage au droit de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion du « Cannes Yachting Festival ».