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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-253
Date de signature : 14 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée.


2020-254
Date de signature : 14 déc. 2020

Tout Méditerranée

Validant le règlement intérieur du Conseil maritime de façde de Méditerranée.


2020-255
Date de signature : 14 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant désignation de la Présidente de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée.


2020-244
Date de signature : 11 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LE GRAND BLEU".


2020-243
Date de signature : 10 déc. 2020

Tout Méditerranée

Modifiant l'arrêté préfectoral n°317/2019 du 29 novembre 2019 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y ECLIPSE"


2020-241
Date de signature : 8 déc. 2020

Haute-Corse
Var

Portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate.


2020-240
Date de signature : 4 déc. 2020

Hérault

Intedisant la navigation et les activités nautiques sur l'étang de Thau (secteur de la source de la Vise) au droit du littoral de la commune de Balaruc-les-Bains (Herault).


2020-242
Date de signature : 4 déc. 2020

Var

réglementant la navigation et le mouillage autour du navire "ROLLDOCK STORM" dans la rade de Toulon (Var) du 05 au 10 décembre 2020


2021-05
Date de signature : 2 déc. 2020

Pyrénées-Orientales

Modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 16 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, pour une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL), située au Cap l'Abeille sur la commune de Banyuls-sur-Mer, au profit du département des Pyrénées-Orientales.


2020-239
Date de signature : 1 déc. 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, le dragage, le chalutage et la plongée sous-marine au large de la commune de Valras-Plage (Hérault).


2020-238
Date de signature : 30 nov. 2020

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l'épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-234
Date de signature : 26 nov. 2020

Tout Méditerranée

Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des côtes françaises dans le cadre de la présence d'engins explosifs.


2020-235
Date de signature : 26 nov. 2020

Var

Portant création dans les eaux territoriales d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et la baignade à l'occasion d'un tir de missile au large des îles d'Hyères (var)  le 01 décembre 2020 (report prévu le 02 décembre 2020).


2020-236
Date de signature : 26 nov. 2020

Corse du Sud

Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime, au droit de la pointe de Sette Nave, commune de Pietrosella (Corse du Sud) dans le cadre du traitement d'un engin explosif