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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-102
Date de signature : 2 juin 2020

Aude

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 300/2019 portant prolongation d’une zone interdite à la navigation, au mouillage et au chalutage, au large de la commune de Leucate.


2020-104
Date de signature : 2 juin 2020

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-105
Date de signature : 2 juin 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant le mouillage en rade de Cannes.


2020-098
Date de signature : 29 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes sur mer


2020-099
Date de signature : 29 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cap d'Ail.


2020-100
Date de signature : 29 mai 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.


2020-101
Date de signature : 29 mai 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et la pêche maritime au large de la commune de Port-Vendres dans le cadre du traitement d’engins explosifs


2020-093
Date de signature : 27 mai 2020

Var

Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et tout pêche maritime au nord-est de la pointe de Bonne Terrasse dans le cadre de la présence d’engins explosifs.  


2020-094
Date de signature : 27 mai 2020

Var

Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et tout pêche maritime au large de l’Anse des Sablettes dans le cadre de la présence d’un engin explosif.  


2020-095
Date de signature : 27 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Tropez.


2020-096
Date de signature : 27 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Grimaud.


2020-097
Date de signature : 27 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Eze.


2020-090
Date de signature : 26 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cavalaire-sur-Mer.


2020-091
Date de signature : 26 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Croix-Valmer.