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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-110
Date de signature : 11 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion du « Triathlon de Fréjus by Ekoï » (épreuve de natation) les 14 et 15 mai 2022.


2022-111
Date de signature : 11 mai 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation à l’intérieur de la voie d’accès au port de Bonifacio (Corse-du-Sud) jusqu’au 30 novembre 2022


2022-113
Date de signature : 11 mai 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la vitesse au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrête préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion du « 75ème festival international du film » du 17 au 29 mai 2022.


2022-114
Date de signature : 11 mai 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes) les 26 et 27 mai 2022.


2022-115
Date de signature : 11 mai 2022

Hérault

interdisant la navigation sur l’étang de Thau aux abords de nids de laro-limicoles au droit du littoral de la commune de Marseillan (Hérault) jusqu’au 31 juillet 2022


2022-116
Date de signature : 11 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Berre l’Étang (Bouches-du-Rhône).


2022-117
Date de signature : 11 mai 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine  et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault).


2022-107
Date de signature : 6 mai 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 du 09 mai au 30 juin 2022.


2022-108
Date de signature : 6 mai 2022

Alpes-Maritimes

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 84/2022 du 20 avril 2022 interdisant le mouillage et la plongée sous-marine au Nord de l’île Sainte-Marguerite au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes).


2022-105
Date de signature : 5 mai 2022

Alpes-Maritimes

interdisant le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage au Nord de l’île Sainte-Marguerite au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes).


2022-106
Date de signature : 5 mai 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.


2022-104
Date de signature : 2 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade à proximité de la digue des Catalans (Marseille) dans le cadre du traitement d’un engin explosif.


2022-102
Date de signature : 27 avr. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AHPO ».


2022-103
Date de signature : 27 avr. 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade à proximité de la digue des Catalans dans le cadre de la découverte d’un engin explosif (Bouches-du-Rhône).