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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2023-371
Date de signature : 31 oct. 2023

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire LADY MARINA


2023-368
Date de signature : 30 oct. 2023

Bouches-du-Rhône

règlementant la navigation, le mouillage, l’arrêt des navires, la baignade et la plongée sous-marine aux abords des coffres installés dans la baie de La Ciotat par la société La Ciotat Shipyards, (commune de La Ciotat – Bouches-du-Rhône)


2023-365
Date de signature : 27 oct. 2023

Aude

du 27 octobre 2023 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et l’usage des engins de pêche au large du littoral des communes de Port-la-Nouvelle et Gruissan (Aude)


2023-366
Date de signature : 27 oct. 2023

Bouches-du-Rhône

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine et le déploiement d’engins de pêche

au large du littoral de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) autour de la ferme pilote d’éoliennes flottantes Provence Grand Large.


2023-367 Abrogé
Date de signature : 27 oct. 2023

Tout Méditerranée

encadrant différentes pratiques dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée


2023-362
Date de signature : 26 oct. 2023

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var)

à l’occasion d’un spectacle aérien entre le 26 octobre et le 28 octobre 2023.

 


2023-364
Date de signature : 26 oct. 2023

Pyrénées-Orientales

portant création des « limites portuaires de sûreté » du port maritime de commerce de Port-Vendres.

 


2023-363
Date de signature : 26 oct. 2023

Bouches-du-Rhône

réglementant temporairement la navigation, le mouillage et le déploiement d’engins de pêche au large du littoral de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) durant les travaux de raccordement à la terre de la ferme pilote d’éoliennes flottantes Provence Grand Large.

 


2023-361
Date de signature : 23 oct. 2023

Bouches-du-Rhône

règlementant la vitesse des navires, embarcations et engins dans l’embouchure du Grand-Rhône.


2023-357
Date de signature : 20 oct. 2023

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 135/2023 du 29 mai 2023 du 23 octobre 2023 au 31 janvier 2024


2023-358
Date de signature : 20 oct. 2023

Hérault

interdisant la navigation et les activités nautiques sur l’étang de Thau (secteur de la source de la Vise) au droit du littoral de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault)


2023-360
Date de signature : 20 oct. 2023

Bouches-du-Rhône

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 203/2023 du 28 juin 2023 au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion de l'opération de nettoyage de la calanque de la Maronaise les 22 et 29 octobre 2023


2023-359
Date de signature : 20 oct. 2023

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire WAYFINDER


2023-351
Date de signature : 19 oct. 2023

Var

règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune du Pradet (Var) à l’occasion du tournage du film long métrage « Les jeux sont faits » le 20 octobre 2023