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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2018-263
Date de signature : 10 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral n°263/2018 du 10 octobre 2018 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine aux abords du site du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Méditerranée (commune de La Garde) dans le cadre d’un risque d’éboulement.


2018-261
Date de signature : 9 oct. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018 règlementant  la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) du 10 au 19 octobre 2018.


2018-260
Date de signature : 9 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Sainte-Maxime (Var) à l’occasion de la manifestation aérienne « Free Flight World Masters 2018 »  les 11 et 12 octobre 2018 (répétition) et 13 et 14 octobre 2018 (manifestation).


2018-030
Date de signature : 8 oct. 2018

Hérault

Arrêté interpréfectoral portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Hérault.


2018-258 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 2018

Tout Méditerranée

Portant création d'une zone interdite temporaire de survol maritime


2018-259 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 2018

Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large du Cap Corse dans le cadre d'une opération de lutte antipollution.


2018-257
Date de signature : 5 oct. 2018

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine et portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°98/2015 du 12 mai 2015 ; n°155/2016 du 24 juin 2016 et n°16/2017 du 08 février 2017 au droit du littoral de la commune de Toulon à l’occasion de la « GC TMP Med cup » du 10 au 14 octobre 2018.


2018-255
Date de signature : 4 oct. 2018

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux arrêtés préfectoraux n°05/81 du 20 janvier 1981 et n°158/2013 du 07 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages de l’île de Riou et du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille.


2018-256
Date de signature : 4 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Carqueiranne à l’occasion des « Triathlon Jeunes » et « Triathlon S » le 07 octobre 2018.


2018-240
Date de signature : 3 oct. 2018

Var

Arrêté interpréfectoral portant constitution du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "Embiez - Cap Sicié" (FR93011997)


2018-252
Date de signature : 28 sept. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune Saint-Tropez (Var) à l’occasion de la régate « Les voiles de Saint-Tropez » du 2 au 6 octobre 2018 et portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°155/2016 du 24 juin 2016


2018-253
Date de signature : 28 sept. 2018

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’un zone pour l’utilisation d’une hélisurface « M/Y GLOBAL ».


2018-254
Date de signature : 28 sept. 2018

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’un zone pour l’utilisation d’une hélisurface « M/Y INFINITY ».


2018-245
Date de signature : 27 sept. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus à l’occasion du « Championnat du monde de Thundercats » les 29,30 septembre, 1er et 03 octobre 2018 (report prévu les 02, 04, 05 et 06 octobre 2018 en cas de conditions météorologiques défavorables).