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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-026
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SERENE"


2019-027
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y ANNA I"


2019-028
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SKY"


2019-030
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y CRESCENT"


2019-024
Date de signature : 4 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y MADAME GU"


2019-025
Date de signature : 4 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AL MIRQAB"


2019-023
Date de signature : 1 mars 2019

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation,le mouillage,la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco


2019-022
Date de signature : 25 févr. 2019

Alpes-Maritimes

Règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice à  l’occasion de la course cycliste Paris – Nice les 16 et 17 mars 2019.


2019-020
Date de signature : 20 févr. 2019

Aude
Hérault

arrêté inter préfectoral approuvant le document d’objectifs du site Natura 2000 FR9102013 « Côtes sableuses de l’infralittoral languedocien »


2019-021
Date de signature : 20 févr. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018 du 25 février au 29 mars 2019.


2019-009
Date de signature : 20 févr. 2019

Corse du Sud

approuvant le document d'objectif des sites Natura 2000 FR9402017 "golfe d'Ajaccio" et FR9410096 "îles Sanguinaires, golfe d'Ajaccio"


2019-019
Date de signature : 13 févr. 2019

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2019-018
Date de signature : 11 févr. 2019

Haute-Corse

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.


2019-016
Date de signature : 8 févr. 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y FAITH ».