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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-162
Date de signature : 19 août 2020

Var

Réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas le 20 août 2020.


2020-163
Date de signature : 19 août 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y MOONRISE ».


2020-161
Date de signature : 18 août 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la manifestation nautique « Freestyle Cup 2020 » du 20 au 30 août 2020.


2020-160
Date de signature : 14 août 2020

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes d'Ajaccio et de Grosseto-Prugna à l'occasion de la "Traversée du golfe d'Ajaccio à la nage" le 16 août 2020.


2020-158 Abrogé
Date de signature : 11 août 2020

Pyrénées-Orientales

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 145/2020 du 21 juillet 2020 réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des communes de Port Vendres et Argeles (Pyrénées Orientales) pour des raisons de sécurité en présence d'engins explosifs.


2020-157
Date de signature : 7 août 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle à l'occasion de la "traversée de Pampelonne à la nage" le 9 août 2020.


2020-156
Date de signature : 4 août 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littorale des 300 mètres au droit du litoral de la commune de la Croix Valmer à l'occasion des " traversées à la nage" les 6 et 20 août 2020.


2020-155
Date de signature : 30 juil. 2020

Var

reglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de la plage de la Courtade, Ile de Porquerolles, commune d'Hyeres-les-Palmiers (Var)


2020-154
Date de signature : 29 juil. 2020

Var

réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas du 29 juillet au 24 août.


2020-152
Date de signature : 28 juil. 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l’ île de Porquerolles, de ses ilots et des sèches des Sarraniers et du Langoustier.

 


2020-153
Date de signature : 28 juil. 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour des îles de Port Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères le Palmiers).


2020-148
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SAMAR"


2020-149
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y STELLA MARIS"


2020-150
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SPUTNIK"