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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-160
Date de signature : 30 juin 2021

Var

portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 98/2015 du 12 mars 2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Toulon (Var) le 02 juillet 2021, ainsi que la décision n°021/2021 du 30 juin 2021 relative à l’autorisation d’une campagne d’essais dans l’anse de Tabarly (commune de Toulon ) d’engins flottants télé-opérés.

 


2021-154
Date de signature : 28 juin 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y IDOL ».


2021-155
Date de signature : 28 juin 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var).


2021-156
Date de signature : 28 juin 2021

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales).


2021-157
Date de signature : 28 juin 2021

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).


2021-158
Date de signature : 28 juin 2021

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’azur (Alpes-Maritimes).


2021-153
Date de signature : 25 juin 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit de la commune d’Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)  à l'occasion de « la fête de la Saint-Pierre 2021»  les 26 et 27 juin 2021.


2021-146
Date de signature : 24 juin 2021

Aude

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Leucate (Aude)


2021-148
Date de signature : 24 juin 2021

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion du « festival d’art pyrotechnique 2021 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) jusqu'au 30 aout 2021.


2021-149
Date de signature : 24 juin 2021

Tout Méditerranée

relatif au signalement des incidents et accidents de mer et réglementant la navigation aux  approches des côtes françaises de méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.


2021-147
Date de signature : 24 juin 2021

Gard

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Grau du Roi (Gard).


2021-150
Date de signature : 24 juin 2021

Gard

portant limitation de la vitesse des navires et des engins immatriculés motorisés ou à moteur dans le golfe d’Aigues Mortes au droit de la commune du Grau du Roi (Gard) jusqu’au 15 septembre 2021


2021-151
Date de signature : 24 juin 2021

Var

modifiant l’arrêté préfectoral n°118/2021 du 31 mai 2021 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bormes-les-Mimosas (Var).


2021-152
Date de signature : 24 juin 2021

Alpes-Maritimes

portant délégation de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.