Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2023-144
Date de signature : 29 mai 2023
portant limitations de la vitesse des navires, embarcations et engins de toute nature dans la rade d’Agay (commune de Saint-Raphaël – Var).
2023-145
Date de signature : 29 mai 2023
portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire BOARDWALK
2023-146
Date de signature : 29 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
2023-147
Date de signature : 29 mai 2023
portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 55/2009 du 15 mai 2009 modifié réglementant la circulation des navires et engins sur l’Étang de Thau (Hérault), à l’occasion « Des plongées sous-marines, découverte de la vie sous-marine sur les tables ostréicoles » les 11 juin, 2 juillet, 1er octobre et 29 octobre 2023.
2023-131
Date de signature : 26 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Croix Valmer (Var) à l’occasion du « Swimrun Valmer » (épreuve de natation) le 28 mai 2023
2023-132
Date de signature : 26 mai 2023
portant autorisation unique au bénéfice de Météo-France pour l’installation et l’utilisation d’une structure flottante sur le plateau continental et en zone économique exclusive
2023-133
Date de signature : 26 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l’occasion de la « Championnat de Ligue Windsurf » les 03 et 04 juin 2023.(Compétition de planches à voile et windfoil)
2023-128
Date de signature : 25 mai 2023
réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) et portant interdiction de tout rassemblement revendicatif du 26 au 29 mai 2023
2023-129
Date de signature : 25 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Palme (Aude) à l’occasion de la manifestation nautique « The Prince of Speed » du 1er au 30 juin 2023 (records de vitesse en planche à voile, windsurfFoil, kitesurf, kiteFoil et wing).
2023-122
Date de signature : 17 mai 2023
portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 77/2022 du 13 avril 2022 au droit de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) à l’occasion de la fête de la Saint Fainéant le 28 mai 2023
2023-123
Date de signature : 17 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Thau au droit du littoral des communes de Marseillan, Mèze, Bouzigues, Balaruc-les-Bains et Sète (Hérault) à l’occasion de la manifestation nautique « Thau swim trek » (compétitions de natation) du 18 au 21 mai 2023
2023-124
Date de signature : 17 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Patrimonio (Haute-Corse)
2023-125
Date de signature : 17 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Santo Pietro di Tenda (Haute-Corse).
2023-127
Date de signature : 17 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 du 30 mai au 09 juin 2023
