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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-135
Date de signature : 19 mai 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Grosseto Prugna (Corse-du-Sud) à l'occasion du "Triathlon L de Porticcio" le 28 mai 2022 (épreuve de natation).


2022-124
Date de signature : 18 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant les activités maritimes sportives et de loisirs dans le périmètre du cœur marin du Parc national des Calanques.


2022-125
Date de signature : 18 mai 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de La Palme (Aude).


2022-126
Date de signature : 18 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Miramas (Bouches-du-Rhône).


2022-127
Date de signature : 18 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône).


2022-128
Date de signature : 18 mai 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de Frontignan (Hérault) à l’occasion de « La traversée de Frontignan » (compétition de natation) le 22 mai 2022.


2022-129
Date de signature : 18 mai 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Gruissan (Aude) à l’occasion des « Défi Kite », « Défi Wing » et « Défi Wind » du 20 au 29 mai 2022 (compétitions de kitesurf, wingfoil et planches à voile).


2022-130
Date de signature : 18 mai 2022

Alpes-Maritimes

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 113/2022 du 12 mai 2022 réglementant la vitesse au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrête préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion du « 75ème festival international du film » du 17 au 29 mai 2022.


2022-122
Date de signature : 17 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cogolin (Var) à l’occasion de la « 2ème manche du Championnat de jetcross tour » (compétition de véhicules nautiques à moteur) les 21 et 22 mai 2022.


2022-123
Date de signature : 17 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône)


2022-121
Date de signature : 13 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du bâtiment de soutien et d’assistante affrété (BSAA) Jason dans le golfe de FOS (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de l’exercice « FSX DOMINO » le 18 mai 2022.


2022-112
Date de signature : 12 mai 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud) les 16 et 18 mai 2022.


2022-109
Date de signature : 11 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion de la manifestation nautique « Embruns » (randonnée en kayak et nage palmes-masque-tuba) le 15 mai 2022.


2022-118
Date de signature : 11 mai 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)