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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2020-263
Date de signature : 21 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers dans les eaux intérieures maritimes de la rade de Villefranche


2020-264
Date de signature : 21 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers dans les eaux intérieures maritimes de la rade de Villefranche


2020-256
Date de signature : 18 déc. 2020

Var

Instituant une zone d'interdiction au mouillage aux abords du Cap Bénat (Var).


2020-257
Date de signature : 18 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y FLYING FOX".


2020-258
Date de signature : 18 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LADY GULYA".


2020-259
Date de signature : 18 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y DILBAR".


2020-260
Date de signature : 18 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface "M/Y CRESCENT".


2021-10
Date de signature : 17 déc. 2020

Bouches-du-Rhône

Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône.


2020-250
Date de signature : 16 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant délégation de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.


2020-245
Date de signature : 15 déc. 2020

Var

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral du département du Var, de la Pointe Fauconnière (commune de Saint-Cyr-sur-Mer) au Cap Cépet (commune de Saint-Mandrier-sur-Mer).


2020-246
Date de signature : 15 déc. 2020

Var

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral du département du Var, du Cap Carqueiranne (commune de Carqueiranne) au Cap Bénat (commune de Bormes-les-Mimosas)


2020-247
Date de signature : 15 déc. 2020

Var

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral du département du Var, Cap Bénat (commune Bormes-Les-Mimosas) à la Pointe de Bonne Terrasse (commune de Ramatuelle).


2020-249
Date de signature : 15 déc. 2020

Var

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral des départements du Var et des Alpes-Maritimes, du vieux port de Saint-Raphaël à la pointe de l'Aiguille (abords du massif de l'Esterel)


2020-248
Date de signature : 15 déc. 2020

Var

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral du département du Var du Cap du Pinet (commune de Ramatuelle) à la pointe de SaintAygulf (commune de Fréjus)