Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-140
Date de signature : 13 juin 2019
Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°158/2013 du 7 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille.
2019-141
Date de signature : 13 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio à l’occasion du « 3ème SWIMRUN du Ricanto » le 16 juin 2019.
2019-138
Date de signature : 11 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
2019-139
Date de signature : 11 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion du « National Freestyle Strapless Tour » les 15 et 16 juin 2019.
2019-130
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseillan (Herault) et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°55/2009 du 15 mai 2009 à l'occasion de la manifestation nautique "SKI OPEN 2019"
2019-131
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y BRAVO EUGENIA ».
2019-132
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°119/2019 du 29 mai 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Palme à l’occasion de la manifestation nautique « The Prince of the speed ».
2019-134
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sète.
2019-133
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Ciotat.
2019-136
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Maxime (Var).
2019-136
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Maxime (Var).
2019-136
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Maxime (Var).
2019-136
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Maxime (Var).
2019-137
Date de signature : 7 juin 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
