Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-003
Date de signature : 17 janv. 2019
arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SAILING YACHT A ».
2019-004
Date de signature : 17 janv. 2019
arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ILONA ».
2019-005
Date de signature : 17 janv. 2019
arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AIR ».
2019-002
Date de signature : 16 janv. 2019
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine en baie de Pampelonne (commune de Ramatuelle, Var) dans le cadre du traitement d’un engins explosif.
2019-001
Date de signature : 9 janv. 2019
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de bétons de Marseille à Monaco.
2018-297
Date de signature : 28 déc. 2018
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y PLAN B ».
2018-298
Date de signature : 28 déc. 2018
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y PACIFIC ».
2018-299
Date de signature : 28 déc. 2018
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY MOURA ».
2018-296
Date de signature : 27 déc. 2018
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 189/2018 du 24 juillet 2018 du 1er janvier au 31 mars 2019.
2018-294
Date de signature : 20 déc. 2018
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins à l’occasion de « l’Arrivée du Père Noël en ski nautique » le 23 décembre 2018.
2018-293
Date de signature : 19 déc. 2018
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018, jusqu’au 23 janvier 2019.
2018-292
Date de signature : 17 déc. 2018
arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°60/2018 réglementant le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine, et la pêche en baie de La Ciotat dans le cadre du traitement d’engins explosifs.
2018-289
Date de signature : 13 déc. 2018
arrêté préfectoral portant création dans les eaux territoriales d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade au large des îles d’Hyères dans le cadre de l’exercice « Tahiti » le 18 décembre 2018 (report prévu le 19 décembre 2018).
2018-290
Date de signature : 13 déc. 2018
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.
