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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-311
Date de signature : 12 oct. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021-310
Date de signature : 8 oct. 2021

Var

portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade à l’occasion de tirs de missile aux abords de l’île du Levant (Var).


2021-307
Date de signature : 7 oct. 2021

Corse du Sud

portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud.


2021-308
Date de signature : 6 oct. 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion du « Tri Roc » (épreuve de natation) le 07 octobre 2021.


2021-309
Date de signature : 6 oct. 2021

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de la commune de Calvi (Haute-Corse) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021-303
Date de signature : 5 oct. 2021

Aude
Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large du département de l’Aude et des Pyrénées-Orientales dans le cadre de l’exercice « SAMARMED 2021 » le 06 octobre 2021.


2021-305
Date de signature : 5 oct. 2021

Tout Méditerranée

portant délégation de pouvoir du préfet Maritime de la Méditerranée de mise en demeure dans le cadre du traitement des navires abandonnés et des épaves.


2021-306
Date de signature : 5 oct. 2021

Corse du Sud

portant délégation de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur de la mer et du littoral de Corse.


2021-301
Date de signature : 4 oct. 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Hyères-les-Palmiers (Var) à l’occasion de la réalisation d’un tournage cinématographique du 04 au 23 octobre 2021.

 


2021-307
Date de signature : 4 oct. 2021

Corse du Sud

Portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud.


2021-297
Date de signature : 1 oct. 2021

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) à l’occasion du « Tri-ple XS de Pietrosella » le 03 octobre 2021 (épreuve de natation).


2021-298
Date de signature : 1 oct. 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Carqueiranne (Var) à l’occasion des « Triathlon S, Triathlon Jeunes et Aquathlon Jeunes » (épreuve de natation) Le 03 octobre 2021.


2021-299
Date de signature : 1 oct. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AIR ».


2021-300
Date de signature : 1 oct. 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion du « Fréjus Canal Trophy» (épreuve de natation) Le 03 octobre 2021.