Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2021 - 174
Date de signature : 7 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour des îles de Port-Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères-les-Palmiers - Var).


2021 - 175
Date de signature : 7 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètresbordant la commune de Hyères-les-Palmiers
à l’exclusion des îles de Porquerolles, de Port-Cros et du Levant (Var)


2021 - 176
Date de signature : 7 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres
bordant la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)


2021-168
Date de signature : 6 juil. 2021

Var

Portant interdiction du mouillage, du dragage et du chalutage dans la rade d’Hyères aux abords du cap Bénat (commune d’Hyères-les-Palmiers et Bormes-les-Mimosas – Var).

 


2021-169
Date de signature : 6 juil. 2021

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation aux arrêté préfectoraux n°19/2018 du 14 mars 2018 modifié et n°100/2021 du 20 mai 2021 au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion de la manifestation nautique « Le Défi de Monte-Cristo » (épreuve d natation) du 08 au 11 juillet 2021.


2021-171 Abrogé
Date de signature : 6 juil. 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage à l’Ouest de la pointe de Scogli Neri, commune d’Olmeto (Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement.

 


2021-172
Date de signature : 6 juil. 2021

Tout Méditerranée

Encadrant différente pratiques dans la mer territoriale et les eaux intérieurs française de méditerranée.

 


2021-165
Date de signature : 2 juil. 2021

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Rogliano (Haute-Corse).

 


2021-166
Date de signature : 2 juil. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KAOS


2021-167
Date de signature : 2 juil. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y NEW SECRET ».


2021-161
Date de signature : 1 juil. 2021

Var

 réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune du Pradet (Var) à l’occasion de la réalisation d’un tournage cinématographique.


2021-162
Date de signature : 1 juil. 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la vitesse au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion du « 74 ème festival international du film» du 06 au 18 juillet 2021.


2021-163
Date de signature : 1 juil. 2021

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Sète (Hérault) à l’occasiond’une exposition sous-marine éphémère « Les  Mauvaises Fréquentations » les 02, 05, 06, 07 et 08 juillet 2021

 


2021-164
Date de signature : 1 juil. 2021

Aude

portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage à l’usage des arts trainants et au mouillage des engins de pêche au large de la commune de Leucate (Aude).