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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2021-044
Date de signature : 24 mars 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y RISING SUN ».


2021-045
Date de signature : 24 mars 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y INFINITY ».


2021-046
Date de signature : 24 mars 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y INTREPID ».


2021-047
Date de signature : 24 mars 2021

Tout Méditerranée

Portant création d’une hydrosurface sur l’étang de Berre au droit du littoral de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône).

 


2021-042
Date de signature : 18 mars 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongé sous-marine au droit du littoral de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) du 22 mars au 07 mai 2021.


2021-039
Date de signature : 16 mars 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, au Sud du rocher U Biscaïn (commune de Bonifacio, Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021-040
Date de signature : 16 mars 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, aux abord du rocher de La Vacca, au large de la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021-041
Date de signature : 16 mars 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AVANGARD II".


2021-034
Date de signature : 12 mars 2021

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°29/2021 du 22 février 2021 réglementant la navigation, le mouillage la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l'occasion de la course cycliste Paris-Nice les 13 et 14 mars 2021.


2021-035
Date de signature : 12 mars 2021

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).


2021-036
Date de signature : 12 mars 2021

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Agde (Hérault).


2021-037
Date de signature : 12 mars 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation et le mouillage en baie d'Ajaccio et aux abords de la pointe d'Aspretto.


2021-038
Date de signature : 12 mars 2021

Corse du Sud

Portant délégation de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.


2021-049
Date de signature : 10 mars 2021

Pyrénées-Orientales

Portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales.