Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-304
Date de signature : 31 oct. 2019
Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 3 au 9 novembre.
2019-302
Date de signature : 28 oct. 2019
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°291/2019 du 14 octobre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Ciotat.
2019-301
Date de signature : 24 oct. 2019
Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
2019-300
Date de signature : 22 oct. 2019
Portant prolongation d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, et au chalutage, au large de la commune de Leucate.
2019-299
Date de signature : 21 oct. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion du « Championnat de France Funboard Slalom Sénior » du 31 octobre au 3 novembre 2019.
2019-298
Date de signature : 18 oct. 2019
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°288/2019 modifié par l’arrêté préfectoral n°295/2019 interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques aquatiques ou sportives, et les mises à l’eau d’embarcation à l’occasion d’un événement de mer sur le littoral de la commune de Bonifacio.
2019-297
Date de signature : 18 oct. 2019
Arrêté interpréfectoral n°297/2019 du 19 octobre 2019, et n° 2A-2019-10-18-003 du 18 octobre 2019, portant abrogation de l’arrêté interpréfectoral n° 294/2019 portant création d’une zone interdite temporaire de survol maritime.
2019-295
Abrogé
Date de signature : 17 oct. 2019
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 288/2019 du 13 octobre 2019 interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques aquatiques ou sportives, et les mises à l’eau d’embarcation à l’occasion d’un évènement de mer sur le littoral de la commune de Bonifacio.
2019-296
Date de signature : 17 oct. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la « SNIM dériveurs » du 20 au 25 novembre 2019.
2019-293
Date de signature : 16 oct. 2019
Portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire d'Ajaccio.
2019-294
Abrogé
Date de signature : 16 oct. 2019
Portant création d’une zone interdite temporaire de survol maritime.
2019-291
Abrogé
Date de signature : 14 oct. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Ciotat.
2019-292
Date de signature : 14 oct. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio à l’occasion du « Triathlon des Iles Sanguinaires » les 19 et 20 octobre 2019.
2019-288
Abrogé
Date de signature : 13 oct. 2019
Interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques aquatiques ou sportives, et les mises à l'eau d'embarcation à l'occasion d'un évènement de mer sur le littoral de la commune de Bonifacio.
