Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-045
Date de signature : 28 mars 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vias.
2019-043
Date de signature : 27 mars 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine à l'ouest de l'île des Embiez (commune de Six-Fours Var) dans le cadre du traitement d'un engin explosif.
2019-040
Date de signature : 26 mars 2019
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°50/2019 du 3 mai 2013 au droit du littoral de la commune de Fleury d’Aude à l’occasion de la « Coupe du Monde junior de kiteboard » et du « Championnat de France de Kite boardercross » du 11 au 14 avril 2019.
2019-041
Date de signature : 26 mars 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y MAYAN QUEEN IV ».
2019-042
Date de signature : 26 mars 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LIONHEART ».
2019-039
Date de signature : 25 mars 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°189/2018
2019-034
Date de signature : 21 mars 2019
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-Du-Var et Villefranche-Sur-Mer.
2019-035
Date de signature : 21 mars 2019
arrêté portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y MINDERELLA"
2019-036
Date de signature : 21 mars 2019
arrêté portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AMADEA"
2019-037
Date de signature : 21 mars 2019
arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco
2019-033
Date de signature : 20 mars 2019
arrêté préfectoral réglementant le mouillage au droit du littoral des communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton (Alpes-Maritimes)
2019-032
Date de signature : 15 mars 2019
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël à l’occasion du « Swimrun Saint-Raphaël Agathos » le 16 mars 2019.
2019-031
Date de signature : 7 mars 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.
2019-029
Date de signature : 6 mars 2019
arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y VAVA II"
