Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1994-002
Date de signature : 14 mars 1994
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans le golfe de Saint-Tropez
1993-054
Date de signature : 4 nov. 1993
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire situé sur le littoral de la commune de Belgodère
1993-037
Date de signature : 20 juil. 1993
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire du Murianincu sur le littoral de la commune de Santa Maria Poghju
1993-016
Date de signature : 8 juin 1993
Arrêté préfectoral mofiant l'arrêté préfectoral n° 853/ADM du 10 octobre 1977 interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes
1993-013
Date de signature : 14 mai 1993
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage autour des îles Finocchiarola
1993-007
Date de signature : 5 mars 1993
Arrêté préfectoral fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral n°1/1993 interdisant la circulation dans les Bouches de Bonifacio de navires citernes transportant des hydrocarbures et de navires transportant des substances dangereuses ou toxiques
1993-001
Abrogé
Date de signature : 15 févr. 1993
Arrêté préfectoral interdisant la circulation dans les Bouches de Bonifacio de navires citernes transportant des hydrocarbures et de navires transportant des substances dangereuses ou toxiques
1992-023
Abrogé
Date de signature : 24 juil. 1992
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des planches à voile sur l'étang de Leucate
1992-001
Abrogé
Date de signature : 24 janv. 1992
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires du SITCAT lorsque la Marine Nationale est contrainte de limiter la navigation dans la rade abri de Toulon
1991-056
Date de signature : 22 oct. 1991
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales des Aresquiers (Quartier de Sète)
1991-041
Abrogé
Date de signature : 7 août 1991
Arrêté préfectoral instituant une zone interdite au mouillage à la sortie du port de pêche d'Ile Rousse
1991-034
Date de signature : 29 juil. 1991
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Poggio-Mezzana
1991-010
Date de signature : 22 mai 1991
Arrêté préfectoral portant création d'une zone réglementée entre les îles de Lerins
1990-061
Abrogé
Date de signature : 24 sept. 1990
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 6/89 du 7 mars 1989 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Marseillan (quartier de Sète)