Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1981-005
Abrogé
Date de signature : 20 janv. 1981
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au voisinage de l'île de Riou
1980-035
Date de signature : 3 sept. 1980
Arrêté préfectoral portant réglementation d'un polygone d'entraînement en baie de Sanary
1980-034
Date de signature : 3 sept. 1980
Arrêté préfectoral portant réglementation d'un polygone d'entraînement dans le golfe de Giens
1980-014
Abrogé
Date de signature : 16 juin 1980
Arrêté préfectoral autorisant le mouillage à titre permanent d'une bouée dans le sud de la calanque de la Tuilière - commune de Carry-le-Rouet
1980-003
Date de signature : 4 févr. 1980
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage sur le littoral de la commune de Calvi
1979-028
Date de signature : 13 sept. 1979
Arrêté préfectoral instituant une zone interdite à la plongée sous-marine à proximité de la pyramide de la Sémillante
1979-015
Abrogé
Date de signature : 2 juil. 1979
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès à une épave
1979-013
Date de signature : 18 juin 1979
Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection à l'atterrissement de câbles sous-marins à la Couronne - Martigues
1979-007
Date de signature : 14 mai 1979
Arrêté préfectoral instituant deux zones interdites aux abords des câbles sous-marins atterrissant à Calvi et à l'île Rousse
1978-039
Abrogé
Date de signature : 26 juil. 1978
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans l'étang de Vaine
1978-307
Abrogé
Date de signature : 17 mars 1978
Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en place et de balisage de circuits réservés à la pratique du ski nautique sur l'étang de Salses-Leucate
1978-305
Abrogé
Date de signature : 17 mars 1978
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et l'utilisation des arts traînants dans une zone située dans le golfe de Saint-Florent
1977-853
Date de signature : 10 oct. 1977
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes
1977-258
Abrogé
Date de signature : 23 mars 1977
Arrêté préfectoral portant approbation du plan directeur de balisage de la commune de Rogliano