Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1979-013
Date de signature : 18 juin 1979
Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection à l'atterrissement de câbles sous-marins à la Couronne - Martigues
1979-007
Date de signature : 14 mai 1979
Arrêté préfectoral instituant deux zones interdites aux abords des câbles sous-marins atterrissant à Calvi et à l'île Rousse
1978-039
Abrogé
Date de signature : 26 juil. 1978
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans l'étang de Vaine
1978-307
Abrogé
Date de signature : 17 mars 1978
Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en place et de balisage de circuits réservés à la pratique du ski nautique sur l'étang de Salses-Leucate
1978-305
Abrogé
Date de signature : 17 mars 1978
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et l'utilisation des arts traînants dans une zone située dans le golfe de Saint-Florent
1977-853
Date de signature : 10 oct. 1977
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes
1977-258
Abrogé
Date de signature : 23 mars 1977
Arrêté préfectoral portant approbation du plan directeur de balisage de la commune de Rogliano
1977-069
Abrogé
Date de signature : 24 janv. 1977
Arrêté préfectoral portant approbation du plan directeur de balisage des plages de la commune de Galeria
1974-961
Date de signature : 6 déc. 1974
Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords de l'émissaire de rejet en mer de la commune d'Argelès-sur-mer
1974-089
Date de signature : 1 févr. 1974
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et l'usage des engins traînants dans le golfe de La Napoule
1973-277
Date de signature : 3 avr. 1973
Arrêté préfectoral réglementant le mouillage en rade de Golfe-Juan
1972-977
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire en mer de la ville de Saint-Tropez
1972-083
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département du Var
1972-066
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Pyrénées-Orientales
