Logo Préfecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2014-239 Abrogé
Date de signature : 19 déc. 2014

Var

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT JOINT EN ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N°47/83 DU 23 DECEMBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS DE TOUTE NATURE SUR LES PLANS D'EAU DE LA RADE DE TOULON


2014-238
Date de signature : 18 déc. 2014

Pyrénées-Orientales

PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°133/2008 DU 04 DECEMBRE 2008 MODIFIE PAR L'ARRETE 18/2010 DU 12 MARS 2010 PORTANT CREATION D'UNE ZONE INTERDITE AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON (Pyrénées-Orientales)


2014-237 Abrogé
Date de signature : 17 déc. 2014

Bouches-du-Rhône

PORTANT CREATION D'UNE ZONE INTERDITE AU MOUILLAGE ET A LA PLONGEE SOUS-MARINE EN RADE D'ENDOUME


2014-235
Date de signature : 17 déc. 2014

Bouches-du-Rhône

PORTANT CREATION DE DEUX ZONES INTERDITES AU MOUILLAGE ET A LA PLONGEE SOUS-MARINE AU DROIT DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET MARTIGUES


2014-230
Date de signature : 9 déc. 2014

Alpes-Maritimes

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES ET ENGINS IMMATRICULES, LA PLONGEE SOUS-MARINE AU DROIT DE L'HELISTATION DU PORT VAUBAN SUR LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN -LES-PINS


2014-221
Date de signature : 28 nov. 2014

Var

PORTANT CREATION DE ZONES INTERDITES AU MOUILLAGE ET A LA PLONGEE SOUS-MARINE AUX ABORDS DU CAP-VIEUX (COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES)


2014-211 Abrogé
Date de signature : 29 oct. 2014

Var

INSTITUANT UNE ZONE D'INTERDICTION AU MOUILLAGE AUX ABORDS DU VIEUX-PORT SUR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL


2014-200 Abrogé
Date de signature : 29 sept. 2014

Tout Méditerranée

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


2014-189
Date de signature : 19 sept. 2014

Var

ACCORDANT LA CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU TITRE DE L'ARTICLE L2124-3 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ET PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU DECRET N°2013-611 DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ILES ARTIFICIELLES, AUX INSTALLATIONS, AUX OUVRAGES ET A LEURS INSTALLATIONS CONNEXES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE ET LA ZONE DE PROTECTION ECOLOGIQUE AINSI QU'AU TRACE DES CABLES ET PIIPELINES SOUS-MARINS, POUR L'INSTALLATION DU TELESCOPE SOUS-MARIN MEUST PAR LE CENTRE DE PHYSIQUE DES PARTICULES DE MARSEILLE - COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER (et ses modificatifs de 2017 et 2019)


2014-165
Date de signature : 8 août 2014

Haute-Corse

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES NAVIRES ET DE LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE FURIANI (Haute Corse).


2014-158
Date de signature : 4 août 2014

Bouches-du-Rhône

PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°155/2014 DU 29 JUILLET 2014 PORTANT CREATION D'UNE ZONE HYDROSURFACE TEMPORAIRE AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE CASSIS


2014-143 Abrogé
Date de signature : 9 juil. 2014

Hérault

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE FRONTIGNAN (HERAULT)


2014-130 Abrogé
Date de signature : 25 juin 2014

Hérault

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE SERIGNAN (HERAULT)


2014-127
Date de signature : 24 juin 2014

Bouches-du-Rhône

PORTANT CREATION D'UNE ZONE INTERDITE AU MOUILLAGE,AU DRAGAGE ET A LA PLONGEE SOUS-MARINE AU DROIT DE LA COMMUNDE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER