Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2014-211
Abrogé
Date de signature : 29 oct. 2014
INSTITUANT UNE ZONE D'INTERDICTION AU MOUILLAGE AUX ABORDS DU VIEUX-PORT SUR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
2014-200
Abrogé
Date de signature : 29 sept. 2014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
2014-189
Date de signature : 19 sept. 2014
ACCORDANT LA CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU TITRE DE L'ARTICLE L2124-3 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ET PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU DECRET N°2013-611 DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ILES ARTIFICIELLES, AUX INSTALLATIONS, AUX OUVRAGES ET A LEURS INSTALLATIONS CONNEXES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE ET LA ZONE DE PROTECTION ECOLOGIQUE AINSI QU'AU TRACE DES CABLES ET PIIPELINES SOUS-MARINS, POUR L'INSTALLATION DU TELESCOPE SOUS-MARIN MEUST PAR LE CENTRE DE PHYSIQUE DES PARTICULES DE MARSEILLE - COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER (et ses modificatifs de 2017 et 2019)
2014-165
Date de signature : 8 août 2014
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES NAVIRES ET DE LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE FURIANI (Haute Corse).
2014-158
Date de signature : 4 août 2014
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°155/2014 DU 29 JUILLET 2014 PORTANT CREATION D'UNE ZONE HYDROSURFACE TEMPORAIRE AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE CASSIS
2014-143
Abrogé
Date de signature : 9 juil. 2014
REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE FRONTIGNAN (HERAULT)
2014-130
Abrogé
Date de signature : 25 juin 2014
REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE SERIGNAN (HERAULT)
2014-127
Date de signature : 24 juin 2014
PORTANT CREATION D'UNE ZONE INTERDITE AU MOUILLAGE,AU DRAGAGE ET A LA PLONGEE SOUS-MARINE AU DROIT DE LA COMMUNDE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
2014-154
Date de signature : 23 juin 2014
Arrêté inter-préfectoral n° DDTM34-2014-06-04083 (n° 2014-154) portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel par une zone de mouillages et d'équipements légers située sur la commune d'Agde et à son profit (version consolidée)
2014-121
Date de signature : 20 juin 2014
REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE MORSIGLIA (HAUTE-CORSE)
2014-120
Date de signature : 19 juin 2014
REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300METRES BORDANT LA COMMUNE DE PIANOTTOLI-CALDARELLO (CORSE-DU-SUD)
2014-119
Date de signature : 19 juin 2014
REGLEMANTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300METRES BORDANT LA COMMUNE DE MONACIA D'AULLENE (CORSE-DU-SUD
2014-113
Date de signature : 17 juin 2014
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 57/2001 DU 06 SEPTEMBRE 2001 REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES NAVIRES ET LA PRATIQUE DES SPORTS DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300METRES BORDANT LA COMMUNE DE FARINOLE (HAUTE-CORSE)
2014-107
Abrogé
Date de signature : 11 juin 2014
REGLEMENTANT LE MOUILLAGE EN RADE DE CANNES PENDANT LA SAISON ESTIVALE