Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1987-032
Date de signature : 18 juin 1987
Arrêté préfectoral autorisant le balisage d'un chenal réservé aux navires et reliant l'étang de Sigean au port de Port la Nouvelle
1987-022
Date de signature : 22 mai 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une hydrosurface sur le domaine public maritime au large de la commune de Cannes
1987-021
Date de signature : 7 mai 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage au large de Bonifacio
1987-010
Date de signature : 7 avr. 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage et au dragage sur le littoral de la commune de Bandol
1987-008
Abrogé
Date de signature : 23 mars 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite sur le littoral de la commune de Pianottoli Caldarello
1987-004
Date de signature : 19 févr. 1987
Arrêté préfectoral instituant une zone de protection maritime et une zone de restriction à la navigation aux abords de l'aéroport de la base de l'aéronautique navale de Hyères
1986-063
Date de signature : 18 déc. 1986
Arrêté préfectoral créant une zone interdite à la plongée sous-marine dans le golfe de Lava
1986-060
Date de signature : 5 nov. 1986
Arrêté préfectoral portant création d'hydrosurfaces sur le domaine public maritime en Corse du Sud
1985-048
Date de signature : 28 août 1985
Arrêté préfectoral portant autorisation de mouillage d'une bouée radarisable dans le Golfe du Lion
1985-017
Date de signature : 24 mai 1985
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès à une épave
1985-004
Date de signature : 27 févr. 1985
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage au large de l'île du Planier
1984-030
Date de signature : 17 juil. 1984
Portant création d'une hydrosurface dans la baie de Cavalaire, suivi de son erratum du 19 juillet 2010.
1983-47
Abrogé
Date de signature : 23 déc. 1983
Arrêté préfectoral n° 47/1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur les plans d'eau de la rade de Toulon. (a jour des modifications au 02 Février 2015)
1983-017
Date de signature : 18 mars 1983
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation autour du cargo "Niagara"
