Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1989-027
Date de signature : 13 juil. 1989
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur l'étang du Ponant - communes de La Grande Motte et du Grau du Roi - départements de l'Hérault et du Gard
1989-022
Abrogé
Date de signature : 6 juil. 1989
Arrêté préfectoral portant création d'un chenal réservé aux sports nautiques de vitesse sur la plage de l'anse de Tarco - commune de Conca
1989-015
Date de signature : 29 juin 1989
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Fleury d'Aude
1989-007
Date de signature : 7 mars 1989
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Gruissan
1989-006
Abrogé
Date de signature : 7 mars 1989
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Marseillan
1989-005
Date de signature : 7 mars 1989
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine sur un établissement de cultures marines situé au large de l'étang de Diana
1988-082
Date de signature : 28 nov. 1988
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une autorisation de plate-forme pour ULM dans la baie de Bandol
1988-060
Date de signature : 10 août 1988
Arrêté préfectoral portant création d'une zone réglementée aux abords de la base aérienne de Solenzara
1987-090
Abrogé
Date de signature : 31 déc. 1987
Arrêté préfectoral portant réglementation du polygone d'écoute du Cap Ferrat
1987-089
Date de signature : 29 déc. 1987
Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection de câbles sous-marins atterrissant à Canet-Plage
1987-069
Date de signature : 21 oct. 1987
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires dans la zone des 300 mètres s'étendant en mer au large des plages de la commune de Sisco
1987-061
Date de signature : 10 sept. 1987
Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine dans les parages du Cap Camarat autour de l'épave de Camarat II
1987-042
Date de signature : 23 juil. 1987
Arrêté préfectoral réglementant la mise en place de ballons captifs à partir de navires en dehors des ports
1987-037
Abrogé
Date de signature : 7 juil. 1987
Arrêté préfectoral instituant une zone d'interdiction à la navigation dans le chenal en mer prolongeant l'axe de la piste principale nord-sud de l'aéroport d'Ajaccio-Campo Dell'Oro et réglementant la circulation en mer à proximité de cet aéroport
