Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1972-977
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire en mer de la ville de Saint-Tropez
1972-083
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département du Var
1972-066
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Pyrénées-Orientales
1972-034
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département de l'Hérault
1972-030
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département du Gard
1972-013
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Bouches-du-Rhône
1972-011
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département de l'Aude
1972-006
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le littoral du département des Alpes-Maritimes
1972
Date de signature : 10 févr. 1972
Arrêté interpréfectoral interdisant la pollution des eaux intérieures et territoriales bordant le département de la Corse
1969-292
Abrogé
Date de signature : 6 mai 1969
Arrêté préfectoral réglementant la circulation dans l'étang de Salses
1968-3192
Abrogé
Date de signature : 28 oct. 1968
Arrêté préfectoral conjoint du préfet des Bouches-du-Rhône et du préfet maritime de la 3ème région portant création d'un plan d'eau réservé à l'évolution à grande vitesse des engins de sport nautique dans la partie maritime du petit Rhône situé dans la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
1968-571
Date de signature : 14 oct. 1968
Arrêté préfectoral portant autorisation d'établissement d'un nouveau chenal d'accès au port Gallice à Juan-les-Pins
1968-377
Abrogé
Date de signature : 9 juil. 1968
Arrêté préfectoral délimitant une zone de mouillage et de dragage interdits dans la baie de Cassis
1963-013
Abrogé
Date de signature : 20 févr. 1963
Arrêté préfectoral conjoint au préfet des Bouches-du-Rhône et du préfet maritime de la 3ème région portant création d'un plan d'eau réservé à l'évolution à grande vitesse des engins de sport nautique dans la partie maritime du petit Rhône située dans la commune des Saines-Maries-de-la-Mer
