Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1993-001
Abrogé
Date de signature : 15 févr. 1993
Arrêté préfectoral interdisant la circulation dans les Bouches de Bonifacio de navires citernes transportant des hydrocarbures et de navires transportant des substances dangereuses ou toxiques
1992-023
Abrogé
Date de signature : 24 juil. 1992
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des planches à voile sur l'étang de Leucate
1992-001
Abrogé
Date de signature : 24 janv. 1992
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires du SITCAT lorsque la Marine Nationale est contrainte de limiter la navigation dans la rade abri de Toulon
1991-056
Date de signature : 22 oct. 1991
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales des Aresquiers (Quartier de Sète)
1991-041
Abrogé
Date de signature : 7 août 1991
Arrêté préfectoral instituant une zone interdite au mouillage à la sortie du port de pêche d'Ile Rousse
1991-034
Date de signature : 29 juil. 1991
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Poggio-Mezzana
1991-010
Date de signature : 22 mai 1991
Arrêté préfectoral portant création d'une zone réglementée entre les îles de Lerins
1990-061
Abrogé
Date de signature : 24 sept. 1990
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 6/89 du 7 mars 1989 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Marseillan (quartier de Sète)
1990-017
Date de signature : 5 juin 1990
Arrêté préfectoral portant création d'une plate-forme pour ULM à proximité du Grau d'Agde
1990-016
Abrogé
Date de signature : 1 juin 1990
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur le littoral de la troisième région maritime
1990-013
Date de signature : 11 avr. 1990
Arrêté préfectoral portant création d'une plate-forme pour un ULM en baie de La Ciotat
1990-009
Date de signature : 22 mars 1990
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et le dragage au voisinage de l'émissaire intercommunal des eaux usées de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou
1990-002
Date de signature : 22 janv. 1990
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au large de Cannes (pointe Fourcade)
1990-001
Date de signature : 22 janv. 1990
Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au voisinage du port de la Figueirette (littoral de Théoule-sur-Mer)
