Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1995-860
Abrogé
Date de signature : 4 avr. 1995
Arrêté interpréfectoral portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de la commune de Cerbère pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers d'embarcation de plaisance
1995-859
Abrogé
Date de signature : 4 avr. 1995
Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de la commune de Cerbère pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers d'embarcation de plaisance
1994-046
Abrogé
Date de signature : 26 oct. 1994
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietracorbara
1994-042
Date de signature : 26 sept. 1994
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1/1994 du 27 janvier 1994 et portant création d'une zone réglementée au large de Toulon
1994-028
Date de signature : 8 août 1994
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Patrimonio
1994-015
Date de signature : 28 juin 1994
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires dans la marine de Scalo - commune de Pino
1994-007
Date de signature : 10 mai 1994
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et le dragage aux abords de l'émissaire de rejet en mer situé sur le littoral des communes de Biguglia et Borgo (lieu-dit "La Marana")
1994-006
Date de signature : 29 avr. 1994
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et le dragage aux abords de l'émissaire situé sur le littoral de la commune de Cervione
1994-002
Date de signature : 14 mars 1994
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans le golfe de Saint-Tropez
1993-054
Date de signature : 4 nov. 1993
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire situé sur le littoral de la commune de Belgodère
1993-037
Date de signature : 20 juil. 1993
Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire du Murianincu sur le littoral de la commune de Santa Maria Poghju
1993-016
Date de signature : 8 juin 1993
Arrêté préfectoral mofiant l'arrêté préfectoral n° 853/ADM du 10 octobre 1977 interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes
1993-013
Date de signature : 14 mai 1993
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage autour des îles Finocchiarola
1993-007
Date de signature : 5 mars 1993
Arrêté préfectoral fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral n°1/1993 interdisant la circulation dans les Bouches de Bonifacio de navires citernes transportant des hydrocarbures et de navires transportant des substances dangereuses ou toxiques
