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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1997-079 Abrogé
Date de signature : 1 déc. 1997

Gard

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-076 Abrogé
Date de signature : 13 oct. 1997

Hérault

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-074 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 1997

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-073 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 1997

Var

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la commission nautique locale


1997-072 Abrogé
Date de signature : 6 oct. 1997

Haute-Corse

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-071 Abrogé
Date de signature : 6 oct. 1997

Aude

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-068 Abrogé
Date de signature : 12 sept. 1997

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral portant délégation de pouvoir de coordination locale des actions de l'Etat en mer


1997-067 Abrogé
Date de signature : 12 sept. 1997

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage d'engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée et portant délégation de pouvoir


1997-045
Date de signature : 18 juil. 1997

Var

Arrêté préfectoral portant interdiction de plonger sur l'épave du sous-marin "ARIANE"


1997-036
Date de signature : 27 juin 1997

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Valle di Campoloro


1997-023
Date de signature : 12 juin 1997

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage dans l'anse des Tamaris et l'anse de la Couronne Vieille sur le littoral de la commune de Martigues


1997-020
Date de signature : 5 juin 1997

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de San Giuliano


1997-011 Abrogé
Date de signature : 13 mai 1997

Bouches-du-Rhône

règlementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Istres


1996-076 Abrogé
Date de signature : 25 nov. 1996

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage en rade de Villefranche-sur-Mer