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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2000-025
Date de signature : 7 juin 2000

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à proximité du golfe de Rondinara (commune de Bonifacio)


2000-023
Date de signature : 23 mai 2000

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral - Réglement de police applicable à la zone de mouillages et d'équipements légers dans le golfe de Pinarellu - commune de Zonza


2000-022
Date de signature : 23 mai 2000

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - Zones de mouillages et d'équipements légers - Zonza


2000-017
Date de signature : 19 mai 2000

Corse du Sud
Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage des navires et des embarcations dans la réserve naturelle de Scandola (départements de Haute-Corse et de Corse du Sud)


2000-013
Date de signature : 26 avr. 2000

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la circulation des véhicules nautiques à moteur sur le littoral de la commune de Martigues


2000-012
Date de signature : 26 avr. 2000

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral définissant les conditions d'évolution des sous-marins civils habités en mission pour le ministère de la défense dans les eaux françaises de Méditerranée


2000-011 Abrogé
Date de signature : 20 avr. 2000

Var

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le dragage aux abords de l'Ile du Levant


2000-008
Date de signature : 31 mars 2000

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage dans l'anse des Laurons (commune de Martigues)


2000-004
Date de signature : 15 févr. 2000

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans l'anse de Pomegues - Iles du Frioul (commune de Marseille)


2000-003
Date de signature : 9 févr. 2000

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la circulation et au mouillage dans la lagune du Brusc (commune de Six-Fours-les-Plages)


2000-001 Abrogé
Date de signature : 24 janv. 2000

Pyrénées-Orientales

Arrete prefectoral portant reglementation de la circulation et du mouillage a l interieur de la reserve naturelle de Cerbere Banyuls


1999-056
Date de signature : 17 déc. 1999

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite sur la commune de Six-Fours - Plage du Trou de l'Or


1999-055
Date de signature : 29 nov. 1999

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral valant avenant au réglement de police d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime - Commune de Martigues


1999-052 Abrogé
Date de signature : 14 sept. 1999

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant réglement de police applicable à la zone de mouillages et d'équipements légers de la baie de Saint-Cyprien - Commune de Lecci