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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2004-013
Date de signature : 1 avr. 2004

Var

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et le chalutage autour du coffre des Salins (commune de Hyères-les-Palmiers)


2004-010
Date de signature : 17 mars 2004

Corse du Sud

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour des zones de mouillages et d'équipements légers sur la commune de Bonifacio (archipel des Lavezzi)


2004-009.PDF
Date de signature : 27 févr. 2004

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 6/2004 du 30 janvier 2004 relatif au signalement des incidents et accidents de mer dans la zone de protection écologique sous juridiction française en Méditerranée


2004-008 Abrogé
Date de signature : 12 févr. 2004

Haute-Corse

Arrêté préfectoral conjoint définissant les mesures de police administrative applicables à l'exploitation des appontements gaziers et pétroliers de Furiani et de Lucciana situés en mer le long du littoral du département de la Haute-Corse, ainsi qu'aux navires qui les fréquentent


2004-006.PDF
Date de signature : 30 janv. 2004

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral relatif au signalement des incidents et accidents de mer dans la zone de protection écologique sous juridiction française en Méditerranée


2004-004
Date de signature : 26 janv. 2004

Hérault

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans la zone de protection de l'émissaire en mer de la communauté d'agglomération de Montpellier


2004-003 Abrogé
Date de signature : 26 janv. 2004

Var

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les parages du fort de Brégançon


2004-002.PDF
Date de signature : 13 janv. 2004

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral modifiant l'annexe à l'arrêté préfectoral n° 16/90 modifié du 1er juin 1990, réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur le littoral de la troisième région maritime


2003-52
Date de signature : 13 oct. 2003

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n°52/2003

portant création d'une zone interdite au mouillage en rade de Cannes


2003-050 Abrogé
Date de signature : 25 sept. 2003

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Palasca


2003-049
Date de signature : 18 sept. 2003

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le dragage aux abords de la canalisation sous-marine entre La Ciotat et l'Ile Verte (commune de La Ciotat)


2003-039.PDF
Date de signature : 21 août 2003

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cerbère


2003-016
Date de signature : 6 juin 2003

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral approuvant l'avenant n° 1 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien, sur la commune de Lecci


2003-004
Date de signature : 25 avr. 2003

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Zonza