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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2006-021
Date de signature : 2 juin 2006

Corse du Sud

Arrêté préfectoral fixant les conditions d'accès au port d'Ajaccio ainsi que les conditions de navigation dans le Golfe d'Ajaccio pour les navires à grande vitesse et les navires rapides


2006-015 Abrogé
Date de signature : 2 mai 2006

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Arles


2006-001
Date de signature : 18 janv. 2006

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Solaro


2005-069
Date de signature : 20 déc. 2005

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine et l'immersion de tout engin dans le Golfe d'Ajaccio


arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire pour une zone de mouillage collectif et d'équipements légers sur la commune d'Antibes
Date de signature : 1 août 2005

Alpes-Maritimes

2005-067
Date de signature : 1 août 2005

Alpes-Maritimes

arrêté interpréfectoral portant autorisation d'occupation temporaire pour une zone de mouillage collectif et d'équipements légers sur la commune d'Antibes


2005-048 Abrogé
Date de signature : 25 juil. 2005

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine, le mouillage des navires et embarcations à l'intérieur de deux zones protégées sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet et la commune de Martigues


2005-045
Date de signature : 19 juil. 2005

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Santa Maria Poghju


2005-047 Abrogé
Date de signature : 19 juil. 2005

Hérault

réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Villeneuve-Lès-Maguelone


2005-041
Date de signature : 7 juil. 2005

Var

Arrêté préfectoral portant création de zones interdites au mouillage en rade de Toulon et dans le golfe de Giens


2005-039 Abrogé
Date de signature : 6 juil. 2005

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant la vitesse des navires et engins de toute nature dans la rade de Villefranche-sur-Mer


2005-033 Abrogé
Date de signature : 21 juin 2005

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Di-Pietrabugno


2005-024 Abrogé
Date de signature : 27 mai 2005

Var

Arrêté interpréfectoral portant prorogation de la durée de validité de l'arrêté interpréfectoral du 30 mai 2001, prorogé par arrêté du 22 mai 2003 autorisant, le long du littoral de la commune de Cavalaire-sur-Mer, trois zones de mouillage et d'équipements légers et accordant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime


2005-021
Date de signature : 20 mai 2005

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage sur le littoral de la commune de Saint-Tropez