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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-318
Date de signature : 5 déc. 2019

Aude

Portant délimitation et réglementation de la voie d’accès au port de Port-la-Nouvelle et de la zone de manœuvre des pétroliers en rade de Port-la-Nouvelle


2019-316
Date de signature : 29 nov. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KATARA ».


2019-317
Date de signature : 29 nov. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ECLIPSE ».


2019-315
Date de signature : 22 nov. 2019

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 25 au 29 novembre 2019.


2019-314
Date de signature : 19 nov. 2019

Aude
Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation et le mouillage sur l’étang de Salses-Leucate jusqu’au 31 décembre 2019.


2019-312
Date de signature : 15 nov. 2019

Hérault

Réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements conchylicoles de l’étang de Thau jusqu’au 5 janvier 2020.


2019-313
Date de signature : 15 nov. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’une manifestation aérienne le 15 novembre 2019.


2019-311
Date de signature : 13 nov. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’une manifestation aérienne le 14 novembre 2019.


2019-309
Date de signature : 7 nov. 2019

Pyrénées-Orientales

Portant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du Golfe du Lion.


2019-307
Date de signature : 6 nov. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans la zone maritime et fluviale de régulation du grand port maritime de Marseille et au droit de la pointe de Beauduc le 7 novembre 2019 (report prévu le 8 novembre 2019).


2019-308
Date de signature : 6 nov. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018 du 15 novembre 2019 au 2 mars 2020.


2019-305
Date de signature : 5 nov. 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords et dans la grotte de Sdragonato dans le cadre d’un risque d’éboulement.


2019-306
Date de signature : 5 nov. 2019

Aude

Portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude.


2019-303
Date de signature : 31 oct. 2019

Bouches-du-Rhône

 Portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône.