Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1985-048
Date de signature : 28 août 1985
Arrêté préfectoral portant autorisation de mouillage d'une bouée radarisable dans le Golfe du Lion
1986-060
Date de signature : 5 nov. 1986
Arrêté préfectoral portant création d'hydrosurfaces sur le domaine public maritime en Corse du Sud
1986-063
Date de signature : 18 déc. 1986
Arrêté préfectoral créant une zone interdite à la plongée sous-marine dans le golfe de Lava
1987-004
Abrogé
Date de signature : 19 févr. 1987
Arrêté préfectoral instituant une zone de protection maritime et une zone de restriction à la navigation aux abords de l'aéroport de la base de l'aéronautique navale de Hyères
1987-008
Abrogé
Date de signature : 23 mars 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite sur le littoral de la commune de Pianottoli Caldarello
1987-010
Date de signature : 7 avr. 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage et au dragage sur le littoral de la commune de Bandol
1987-021
Date de signature : 7 mai 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage au large de Bonifacio
1987-022
Date de signature : 22 mai 1987
Arrêté préfectoral portant création d'une hydrosurface sur le domaine public maritime au large de la commune de Cannes
1987-032
Date de signature : 18 juin 1987
Arrêté préfectoral autorisant le balisage d'un chenal réservé aux navires et reliant l'étang de Sigean au port de Port la Nouvelle
1987-037
Abrogé
Date de signature : 7 juil. 1987
Arrêté préfectoral instituant une zone d'interdiction à la navigation dans le chenal en mer prolongeant l'axe de la piste principale nord-sud de l'aéroport d'Ajaccio-Campo Dell'Oro et réglementant la circulation en mer à proximité de cet aéroport
1987-042
Date de signature : 23 juil. 1987
Arrêté préfectoral réglementant la mise en place de ballons captifs à partir de navires en dehors des ports
1987-061
Date de signature : 10 sept. 1987
Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine dans les parages du Cap Camarat autour de l'épave de Camarat II
1987-069
Date de signature : 21 oct. 1987
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires dans la zone des 300 mètres s'étendant en mer au large des plages de la commune de Sisco
1987-089
Date de signature : 29 déc. 1987
Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection de câbles sous-marins atterrissant à Canet-Plage