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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-155
Date de signature : 24 juin 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la manifestation nautique « Freestyle Cup 2019 » du 25 au 30 juin 2019.


2019-156
Date de signature : 24 juin 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sanary-sur-Mer.


2019-157
Date de signature : 24 juin 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Carqueiranne.


2019-154
Date de signature : 22 juin 2019

Haute-Corse

Interdisant le rassemblement, l'arrêt et le mouillage et réglementant la navigation à l'entrée du port de Bastia


2019-153
Date de signature : 21 juin 2019

Corse du Sud

Interdisant le rassemblement, l’arrêt et le mouillage et réglementant la navigation en baie d’Ajaccio et aux abords de la pointe d’Aspretto.


2019-149
Date de signature : 20 juin 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y RISING SUN ».


2019-150
Date de signature : 20 juin 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY S ».


2019-151
Date de signature : 20 juin 2019

Alpes-Maritimes

Portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°118/2018 du 13 juin 2018 et 189/2018 du 24 juillet 2018 à l’occasion de « La tournée Handisub 2019 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant les communes de Saint-Laurent-du-Var et Cannes les 22 juin, 6 et 7 juillet 2019.


2019-152
Date de signature : 20 juin 2019

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°19/2018 du 14 mars 2018 et 172/2018 du 12 juillet 2018 au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la manifestation nautique « Le Défi Monte-Cristo » du 21 au 23 juin 2019.


2019-148
Date de signature : 19 juin 2019

Alpes-Maritimes

Portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°059/2018 du 20 avril 2018, n°118/2018 du 13 juin 2018 et n°112/2019 du 24 mai 2019 à l’occasion de « La Tournée Handivoile 2019 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant les communes de Saint-Laurent-du-Var, Cap d’Ail et Villeneuve-Loubet.


2019-146
Date de signature : 17 juin 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur (communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet).


2019-142
Date de signature : 14 juin 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l'occasion du " BOCCA CABANA CUP 2ème étape de l'EDF AQUA CHALLENGE" les 15 et 16 juin 2019


2019-143
Date de signature : 14 juin 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes) à l'occasion de la fête patronale " SAINT FENEANT" le 16 juin 2019


2019-144
Date de signature : 14 juin 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral N°189/2018 du 24 jullet 2018 au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l'occasion du "CANNES LIONS" les 18 et 19 juin 2019