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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-190
Date de signature : 19 juil. 2019

Corse du Sud

Arrêté préfectoral n°190/2019 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Propriano (Corse du sud).


2019-189
Date de signature : 18 juil. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la  plongée sous-marine au droit du  littorale de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion de la manifestation nautique « Tour voile 2019 » les 20 et 21 juillet 2019.


2019-186
Date de signature : 17 juil. 2019

Hérault

Portant modification de l’arrêté préfectoral N°185/2019 du 16 juillet 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde à l’occasion d’une manifestation aérienne les 17 et 18 juillet.


2019-187
Date de signature : 17 juil. 2019

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion du « SWIMRUN de Marseille » le 20 juillet 2019.


2019-188
Date de signature : 17 juil. 2019

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littorale de la commune de Marseille à l’occasion du « triathlon  de Marseille » le 21 juillet 2019.


2019-185
Date de signature : 16 juil. 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde (Hérault) à l’occasion d’une manifestation aérienne les 17 et 18 juillet 2019. 


2019-182
Date de signature : 15 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral N°152/2015 du 15 juin 2015 au droit du littoral de la commune du Barcarès à l’occasion du « Tour voile 2019 » les 16 et 17 juillet 2019 (Pyrénées-Orientales).


2019-183
Date de signature : 15 juil. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Hyères-Les-Palmiers (Var) à l’occasion de la manifestation nautique « Tour de France à la voile 2019 » les 18 et 19 juillet 2019.


2019-184
Date de signature : 15 juil. 2019

Corse du Sud

Règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine, au droit du littoral de la commune de Casaglione (Corde-du-Sud) à l'occasion du "Triathlon de la Cinarca" du 21 juillet 2019.


2019-178
Date de signature : 12 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Réglementant  la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Le Barcarès (Pyrénées-Orientales) à l’occasion d’une manifestation aérienne les 14 et 15 juillet 2019.


2019-179
Date de signature : 12 juil. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant  la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) à « l’occasion des festivités d’été » le 13 juillet 2019.


2019-180
Date de signature : 12 juil. 2019

Hérault

Arrêté préfectoral autorisant le déroulement d’une manifestation aérienne au droit du littoral de la commune de Palavas-les-Flots le 15 juillet 2019


2019-181
Date de signature : 12 juil. 2019

Hérault

Réglementant  la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) à l’occasion d’une manifestation aérienne le 15 juillet 2019.


2019-177
Date de signature : 11 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral N°292 E.M.4/B du 6 mai 1969 réglementant la circulation dans l’Etang de Salses (Pyrenées-Orientales).