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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-062 Abrogé
Date de signature : 8 mai 2020

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-058
Date de signature : 4 mai 2020

Var

l’arrêté préfectoral n° 58/2020 portant interdiction du mouillage et de la plongée sous-marine aux abords de cap vieux (commune de six fours les plages – Var).

 


2020-057
Date de signature : 30 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA PLONGEE SOUS-MARINE, LA BAIGNADE ET LA PECHE MARITIME AU LARGE DE LA COMMUNE DE PORT-VENDRES (PYRENEES-ORIENTALES) DANS LE CADRE DU TRAITEMENT D’ENGINS EXPLOSIFS


2020-056
Date de signature : 29 avr. 2020

Var

MODIFIANT L’ARRETE PREFECTORAL N°55/2020 DU 27 AVRIL 2020  REGLEMENTANT, LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA BAIGNADE, LA PLONGEE SOUS-MARINE  AU DROIT DU CAP DE CARQUEIRANNE ET  DANS LA GRANDE RADE DE TOULON (COMMUNES DE CARQUEIRANNE ET DU PRADET) EN PRESENCE D’ENGINS EXPLOSIFS.
 


2020-055
Date de signature : 27 avr. 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade,la plongée sous marine au droit du cap de Carqueiranne et dans la grande rade de Toulon (communes de Carqueiranne et le Pradet) en présence d'engins explosifs.


2020-059
Date de signature : 27 avr. 2020

Alpes-Maritimes

portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Alpes-Maritimes.


2020-052
Date de signature : 24 avr. 2020

Alpes-Maritimes

 Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.


2020-053
Date de signature : 24 avr. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice).


2020-054 Abrogé
Date de signature : 24 avr. 2020

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2020 (Covid-19).


2020-051
Date de signature : 22 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 049/2020 du 20 avril 2020 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.


2020-050
Date de signature : 21 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et la pêche maritime au large de la commune de Port-Vendres dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2020-048 Abrogé
Date de signature : 20 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et la pêche maritime au large de la commune de Port-Vendres dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2020-049
Date de signature : 20 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.


2020-060
Date de signature : 10 avr. 2020

Tout Méditerranée

AIP portant création d'une commission spécialisée du conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi du développement de l'éolien flottant en Méditerranée