Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-164
Date de signature : 28 juin 2019
arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°69/2019 du 24 avril 2019 au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var) à l’occasion des travaux de démolition du ponton « NIOULARGO » du 1er au 10 juillet 2019.
2019-122
Date de signature : 28 juin 2019
AIP portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate.
2019-158
Date de signature : 27 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus.
2019-159
Date de signature : 27 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bormes-les-Mimosas.
2019-160
Date de signature : 27 juin 2019
Portant abrogation des arrêtés préfectoraux n°153/2019 du 21 juin 2019 et n°154/2019 du 22 juin 2019 interdisant le rassemblement, l’arrêt et le mouillage et réglementant la navigation.
2019-161
Date de signature : 27 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.
2019-155
Date de signature : 24 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la manifestation nautique « Freestyle Cup 2019 » du 25 au 30 juin 2019.
2019-156
Date de signature : 24 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sanary-sur-Mer.
2019-157
Date de signature : 24 juin 2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Carqueiranne.
2019-154
Abrogé
Date de signature : 22 juin 2019
Interdisant le rassemblement, l'arrêt et le mouillage et réglementant la navigation à l'entrée du port de Bastia
2019-153
Abrogé
Date de signature : 21 juin 2019
Interdisant le rassemblement, l’arrêt et le mouillage et réglementant la navigation en baie d’Ajaccio et aux abords de la pointe d’Aspretto.
2019-149
Date de signature : 20 juin 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y RISING SUN ».
2019-150
Date de signature : 20 juin 2019
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY S ».
2019-151
Date de signature : 20 juin 2019
Portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°118/2018 du 13 juin 2018 et 189/2018 du 24 juillet 2018 à l’occasion de « La tournée Handisub 2019 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant les communes de Saint-Laurent-du-Var et Cannes les 22 juin, 6 et 7 juillet 2019.
