Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2019-289
Date de signature : 13 oct. 2019

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant création d'une zone interdite temporaire de survol maritime.


2019-287
Date de signature : 11 oct. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Bandol à l’occasion du « Triathlon de Bandol 2019 » le 13 octobre 2019.


2019-284
Date de signature : 9 oct. 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de la Grande Motte à l’occasion de la « Finale Engie Kite Tour » du 11 au 13 octobre 2019.


2019-285
Date de signature : 9 oct. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigaiton, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes le 11 octobre 2019.


2019-286
Date de signature : 9 oct. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Fréjus à l’occasion du « Triathlon du Roc d'Azur - Le Tri Roc » le 10 octobre 2019.


2019-282
Date de signature : 8 oct. 2019

Aude

Portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage et au chalutage au large de la commune de Gruissan.


2019-283
Date de signature : 8 oct. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Sainte-Maxime à l’occasion de la manifestation aérienne « free flight world master 2019 » les 10 et 11 octobre 2019 (répétition) et 12 et 13 octobre 2019 (manifestation).


2019-260
Date de signature : 8 oct. 2019

Haute-Corse

Portant modification du comité de pilotage conjoint pour la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 FR9400574 "Porto, Scandola, Revellata, Calvi, Calanche de Pina", FR9410023 "Capu Rossu, Scandola, Pointe de la Revellata, Canyon de Calvi, FR9410023 " Golfe de Porto et presqu'île de Scandola" et FR9412010 " Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi".


2019-279
Date de signature : 4 oct. 2019

Hérault

arrêté préfectoral n°279/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde (Herault) à l’occasion de la manifestation nautique « Les évades de Brescou » le 5 octobre 2019.


2019-280
Date de signature : 4 oct. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Marseille et de Cassis à l’occasion du « MC Swim Challenge 2019 » le 6 octobre 2019.


2019-281
Date de signature : 4 oct. 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral n°281/2019 portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.


2019-290
Date de signature : 4 oct. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

Arrêté interpréfectoral portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Méditerranée.


2019-278
Date de signature : 3 oct. 2019

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade dans la zone de l’exercice LION POL au large de Port-la-Nouvelle.


2019-276
Date de signature : 2 oct. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Six-Fours-Les-Plages (Var) à l’occasion du « Six-Fours Swim Cup 2019 » le 6 octobre 2019.