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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-143
Date de signature : 15 juil. 2020

Corse du Sud
Haute-Corse

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°14/2004 du 16 avril 2004 autorisant et réglementant le mouillage de dispositifs de concentration de poissons au large des côtes de la Corse.


2020-139
Date de signature : 13 juil. 2020

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice le 14 juillet 2020.


2020-140
Date de signature : 13 juil. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Port-Vendres.


2020-141
Date de signature : 13 juil. 2020

Haute-Corse

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.


2020-142
Date de signature : 13 juil. 2020

Var

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 25/99 du 18 juin 1999 interdisant la circulation des véhicules nautique à moteur dans la zone maritime du parc national de Port-Cros.


2020-138
Date de signature : 9 juil. 2020

Var

Réglementant la pratique des activités nautiques tractées dans la grande rade de Toulon.


2020-137 Abrogé
Date de signature : 7 juil. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer pour des raisons de sécurité.


2020-135
Date de signature : 2 juil. 2020

Haute-Corse

Réglementant la navigation et le mouillage aux abords de nids de Balbuzards situés dans le périmètre du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate.


2020-136
Date de signature : 2 juil. 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.


2020-133
Date de signature : 30 juin 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine autour du voilier école Amerigo Vespucci au droit de la commune d’Antibes du 1er au 4 juillet 2020.


2020-134
Date de signature : 30 juin 2020

Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du bâtiment El Fateh durant son transit entre Toulon et Marseille le 1er juillet 2020.


2020-132
Date de signature : 26 juin 2020

Pyrénées-Orientales

Arrêté règlementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la plage de Torreilles (Commune de Torreilles, Pyrénées-Orientales) dans le cadre de la découverte d’engins explosifs.


2020-131
Date de signature : 25 juin 2020

Var

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.


2020-128
Date de signature : 24 juin 2020

Var

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 053/2019 réglementant le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine et la pêche en baie de Pampelonne (commune de Ramatuelle) en présence d’engins explosifs.