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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2004-004
Date de signature : 26 janv. 2004

Hérault

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans la zone de protection de l'émissaire en mer de la communauté d'agglomération de Montpellier


2004-003 Abrogé
Date de signature : 26 janv. 2004

Var

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les parages du fort de Brégançon


2004-002.PDF
Date de signature : 13 janv. 2004

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral modifiant l'annexe à l'arrêté préfectoral n° 16/90 modifié du 1er juin 1990, réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur le littoral de la troisième région maritime


2003-52
Date de signature : 13 oct. 2003

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n°52/2003

portant création d'une zone interdite au mouillage en rade de Cannes


2003-050
Date de signature : 25 sept. 2003

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Palasca


2003-049
Date de signature : 18 sept. 2003

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le dragage aux abords de la canalisation sous-marine entre La Ciotat et l'Ile Verte (commune de La Ciotat)


2003-039.PDF
Date de signature : 21 août 2003

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cerbère


2003-016
Date de signature : 6 juin 2003

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral approuvant l'avenant n° 1 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien, sur la commune de Lecci


2003-004
Date de signature : 25 avr. 2003

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Zonza


2002-058 Abrogé
Date de signature : 27 déc. 2002

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage sur le littoral de la commune de Mandelieu-la-Napoule


2002-057 Abrogé
Date de signature : 4 déc. 2002

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Lecci


2002-056
Date de signature : 10 oct. 2002

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Brando


2002-035
Date de signature : 18 juil. 2002

Corse du Sud

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Casaglione


2002-025
Date de signature : 4 juil. 2002

Haute-Corse

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 31/1996 du 11 juillet 1996 portant modification de la voie d'accès du port de commerce Saint-Nicolas de Bastia