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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-014
Date de signature : 21 févr. 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine, et la pêche à proximité de l’île de l’Empereur, Archipel de Riou ( commune de Marseille, Bouches-du-Rhone) dans le cadre de la découverte d’un engin explosif.


2020-012 Abrogé
Date de signature : 13 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l'occasion du carnaval de Nice les 15, 18, 19, 22, 23, 25, 26 et 29 février 2020.


2020-011
Date de signature : 12 févr. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AL LUSAIL ».


2020-010
Date de signature : 10 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 12 au 26 février 2020.


2020-009 Abrogé
Date de signature : 5 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit de la commune de Menton à l’occasion de la « fête du citron » les 16, 20, 23 et 27 février et le 1er mars 2020.


2020-013
Date de signature : 5 févr. 2020

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse du Sud..


2020-007
Date de signature : 31 janv. 2020

Hérault

Réglementant le mouillage des navires, la plongée sous-marine et le dragage dans le cantonnement de pêche du Roc de Brescou au droit du littoral de la commune d’Agde.


2020-008 Abrogé
Date de signature : 31 janv. 2020

Bouches-du-Rhône

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE ET LA PLONGEE SOUS MARINE AUX ABORDS DU CENTRE DE VACANCES DE CARRY LE ROUET (COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET, BOUCHES-DU-RHONE) DANS LE CADRE D'UN RISQUE SANITAIRE


2020-005
Date de signature : 15 janv. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y VIBRANT CURIOSITY ».


2020-006
Date de signature : 15 janv. 2020

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y NOMAD ».


2020-003 Abrogé
Date de signature : 13 janv. 2020

Pyrénées-Orientales

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.


2020-001
Date de signature : 7 janv. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y TATOOSH ».


2020-002
Date de signature : 7 janv. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY MARINA ».


2019-323
Date de signature : 20 déc. 2019

Pyrénées-Orientales

Rlementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune de Collioure à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 31 décembre 2019.